La ville doit prouver que l’état de la voie publique ne présentait pas un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s’attendre les usagers et contre lesquels il leur appartient de se prémunir en prenant les précautions nécessaires.
Les routes dans la ville des Mille sont dans un état de délabrement avancé. Ce ne sont plus des nids de poule mais des nids d’autruche. Au beau milieu de la chaussée un trou béant plus précisément, il n’y a plus de couvercle, et faire attention les automobilistes devraient. Et c’est en plein centre ville, plus précisément à Soarano. Pas plus tard qu’hier, un taxi 2CV en a fait les frais. Le chauffeur n’a visiblement pas remarqué le trou qu’il est tombé dedans. Il a dû recourir à d’autres personnes pour s’en sortir entraînant évidemment des embouteillages. Sans parler des dégâts occasionnés. Mais cela pourrait aussi arriver à un piéton. C’est le cas notamment d’un magistrat qui s’est cassé la jambe à cause de l’existence d’un trou sur la voie publique. Il avait porté plainte contre la Commune et obtenu réparation pour le préjudice subi.
Ouvrages publics. En effet, en cas d’accident dû à des travaux ou ouvrages publics, l’usager peut se retourner contre la personne publique responsable qui est généralement la Commune. Mais la question se pose pour le simple citoyen qui pourrait ne pas reconnaître ses droits. Et même s’il en savait, aurait-il gain de cause ? On se demande, en effet, si la CUA reconnaît sa faute et propose d’indemniser la victime d’un dommage de travaux publics.
Dominique R.
