A la suite du décès de la haute conseillère, Lala Yvonne Herisoa Raharison Ranoroarifidy, de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), son remplacement ne va pas probablement tarder. Soulignons que cette magistrate relève du quota du Président de la République Hery Rajaonarimampianina. De ce fait, ce dernier procèdera à la désignation de celui ou celle qui va remplacer cette haute conseillère. Notons que le règlement intérieur qui régit cette Institution portant notamment sur le mandat des neuf hauts conseillers fait état que « leur mandat est de sept ans pour compter de la date de prise de fonction officielle des hauts conseillers dernièrement désignés, afin d’éviter le remplacement partiel des membres de la Cour ».
Artifice juridique. Faut-il rappeler que les deux juges constitutionnels relevant du quota du Sénat ont été désignés le 23 juin 2016. Il en résulte ainsi que le mandat des membres de la HCC ne prendra fin qu’en juin 2023. Etant donné que leur mandat est de sept ans non renouvelable. Mais avec ce décès de l’une de ses membres, il se pourrait que le mandat de ces hauts conseillers à Ambohidahy soit prolongé, et ce, si l’on tient compte de leur règlement intérieur. L’on se demande ainsi si l’on va procéder à un mandat aligné afin qu’il n’y ait pas de mandat partiel ? Dans le cas contraire, le conseiller qui va être dernièrement désigné ne va pas jouir du mandat de sept ans non renouvelable. Mandat compliqué pour la HCC à moins que cette dernière ne trouve un artifice juridique. Toujours est-il que sept des neuf membres de cette Institution ont siégé à Ambohidahy, depuis 2014. Il s’agit notamment des trois désignés par le Président de la République, des deux émanant de l’Assemblée nationale et des deux représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Même si les membres de la HCC n’étaient pas au grand complet, dans le temps, cette Institution a été opérationnelle.
Dominique R.