Dans un communiqué en date d’hier signé par son président national Rivo Rakotovao, le HVM exprime sa solidarité et son soutien envers la propriétaire de l’hôtel A & C et à sa famille.
Le HVM rappelle que « le passage devant le Bianco ne signifie pas culpabilité même si cela a pris la forme d’une arrestation ». Le parti au pouvoir de spécifier que « toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement prouvée et tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive ». Et d’appeler « au respect du principe de la présomption d’innocence et espère la manifestation de la vérité attendue par tous ».
Droits de la défense. Affirmant son attachement au respect des lois, le HVM de déclarer qu’il « ne s’immiscera pas dans le travail du Bianco et ose croire qu’il n’y aura pas de délit de faciès ». Le parti présidentiel de manifester aussi sa confiance et son respect à l’endroit de la Justice et des juges. Et ce, tout en faisant preuve de vigilance par rapport à ce dossier. Le HVM insiste tout particulièrement sur le respect des droits de l’Homme et des droits de la défense. Des proches de la « femme d’affaires » ont d’ailleurs recours aux conseils de juristes aux fins de se pencher sur le dossier, aussi bien en la forme que sur le fond.
Arrestation spectacle. Les juristes en question – des pénalistes plus précisément – de souligner « l’arrestation spectacle devant des milliers de personnes » par les agents du Bianco qui n’ont pas montré le document prévu par l’article 49 de la loi anti-corruption pour arrêter Claudine Razaimamonjy. Dénonçant ainsi pareil agissement sans toutefois remettre en cause l’existence du Bianco dont « les membres sont tenus d’exercer leur autorité en respectant strictement la loi ». Et de rappeler du reste que le droit pénal – y compris la procédure pénale – est d’application stricte. «La violation de ce principe fondateur de la loi pénale et des principes de libertés publiques remet en cause l’Etat de droit », selon la défense qui conteste le mandat signé par le directeur territorial du Bianco lui-même.
Acte distinct. « Seules les personnes titulaires de l’autorité prévue par la loi n°2016-020 peuvent ordonner une arrestation qui est une mesure attentatoire aux libertés publiques », plaident les défenseurs de Claudine R. En vertu de ladite loi, enchaînent-ils, « c’est le DG du Bianco et lui seul qui peut ordonner à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) d’arrêter un suspect dans un acte distinct qui doit être écrit et express ». Une manière de dire que l’autorité d’arrêter ne peut être déléguée et que le directeur territorial n’avait donc pas qualité pour ordonner l’arrestation. Qui plus est, seuls le DG et le DGA sont assermentés.
Illégalité manifeste. Pour la défense, l’indépendance donnée par le législateur au Bianco ne permet pas à ce dernier de faire n’importe quoi dans les actes d’investigation et d’arrestation. Et d’ expliquer que « nul n’a le droit de faire arrêter quelqu’un par une réquisition qui est l’acte permettant à un magistrat ou à un OPJ d’obtenir la remise d’informations ou d’effectuer un travail précis. C’est un moyen de recherche de la preuve. L’acte d’arrestation doit faire l’objet d’un autre acte autonome et indépendant ». Et d’ajouter que « l’acte en question doit être spécial et non général, c’est-à-dire qu’il doit mentionner expressément l’identité de la personne recherchée , afin d’éviter les abus ». De l’avis des juristes de Claudine R., « la réquisition est entachée d’une illégalité manifeste ».
Mandat. A la « Villa La Piscine » à Ambohibao, on s’appuie également sur les dispositions de la loi n°201-020 du 22 août 2016 pour justifier la réquisition qui se base elle-même sur le mandat donné aux investigateurs par le directeur territorial. Lequel s’appuie sur la délégation permanente du DG en date du 02 novembre 2011 et sur le mandat général dans le cadre des investigations émanant du même DG le 25 juin 2014. Bref, on est en passe d’assister, si ce n’est déjà le cas, à une véritable bataille juridique entre la défense de la propriétaire de l’hôtel A & C et le Bureau Indépendant Anti-Corruption qui a aussi des juristes chevronnés. A l’image de son DG qui est issu du corps de la magistrature. C’est dire que même si la loi pénale est d’interprétation stricte, chaque partie a sa manière de l’interpréter. En tout cas, le dossier sera transmis à la Justice qui aura le dernier « maux ».
Recueillis par R. O
