Depuis une semaine, l’affaire Claudine Razaimamonjy occupe la scène médiatique. Les faits qui sont reprochés à la Conseillère du Président ont pour terreau des marchés au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Ce qui met en relief l’un des fondements de la République : la décentralisation, à travers la loi organique n°2014-018 qui régit les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des CTD, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires. Dans ce sens, les maires et les chefs des régions dans lesquelles les enquêtes du BIANCO se sont penchées ne peuvent se dérober à leurs obligations et à leurs implications. En effet, dans son article 25, cette disposition stipule que « les transferts de compétences doivent être accompagnés du transfert concomitant par l’Etat aux Collectivités CTD, des ressources matérielles et financières nécessaires à l’exercice normal de ces compétences dans les conditions fixées par la loi ». Ruphin Vonjy Andriamahazosoa, Chef de service des Transferts au niveau du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation explique ainsi le processus : « les demandes de subventions exceptionnelles émanent des communes. Elles sont par la suite envoyées au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation après aval des Chefs de région ou des Chefs de districts concernés. Le choix des communes bénéficiaires de la subvention répond à divers critères. Une fois la liste arrêtée, l’on procède à la signature des conventions. C’est à la Direction du Concours financier de l’Etat de procéder à la constitution des dossiers pour engagement. Le ministre procède à la signature de la décision».Bien qu’ils ne soient nullement inquiétés pour le moment, les maires et les chefs de région ont donc bel et bien leurs parts de responsabilité dans cette affaire Claudine Razaimamonjy. Ils ont la pleine responsabilité du choix des prestataires de service. Ruphin Vonjy Andriamahazosoa soutient qu’«à chaque niveau de transfert de compétence, il doit y avoir un transfert des ressources correspondant. C’est l’essence même de la décentralisation. Le maire régit l’appel d’offres. Il doit respecter le texte régissant les passations de marché ».
Budget. Dans leurs modalités de fonctionnement, les CTD bénéficient de la mise à la disposition à leur profit des moyens matériels, financiers et en personnel nécessaires à leur exercice. En pratique, maires et chefs de région ont donc librement le choix de choisir à quel volet sera consacré le budget (réhabilitation de salles communales, construction d’infrastructures, etc.) et le prestataire de service qui leur semble répondre aux exigences des travaux. La loi organique susmentionnée est claire : « les fonctions exécutives sont dirigées par le Maire (art 27) ». « La compétence du ministère de l’Intérieur se limite, entre autres, au mandatement des sommes à transférer correspondantes à la demande des maires ». Si les présumés faits de corruption impliquant Claudine Razaimamonjy sont avérés, les maires et les chefs de région dans les localités concernées ne peuvent se soustraire à leur responsabilité.
Davis R