A part les fédéralistes qui sont en phase d’achever la rédaction d’une Constitution fédérale, Jean Michel Rasolonjatovo, magistrat et enseignant d’université, estime également que la loi fondamentale de la quatrième République – qui ne consacre « ni un régime parlementaire ni un régime présidentiel » – devrait être amendée. « Il suffit de se référer à la France pour connaître le fonctionnement d’un régime parlementaire et aux États-Unis pour avoir un aperçu d’un régime présidentiel », a-t-il recommandé. Interrogé sur la nature du régime malgache qu’a instauré la Constitution de 2010, il est clair : « c’est un régime de confusion des pouvoirs ». Et ce ne sont pas les illustrations qui manquent.
Président monarque. Conformément aux dispositions constitutionnelles, presque tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du président de la République à l’instar d’un régime présidentiel fort. « Il est le chef suprême des armées, il est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature donc nomme tous les chefs des cours et des juridictions », a-t-il rappelé au préalable. Et lui de continuer : « Il nomme ceux qu’il veut aux hauts emplois de l’État et détermine la Politique Générale de l’État ». Les explications continuent : « Le chef de l’État peut dissoudre l’Assemblée Nationale mais ne pourrait être visé par une motion de censure ». En résumé, « le président de la République est un monarque absolu », toujours d’après les affirmations de Jean Michel Rasolonjatovo.
Révolution. A croire les arguments de ce magistrat, la loi fondamentale et le régime qu’elle consacre sont les principales sources des maux du pays. « C’est un faux régime parlementaire car, par exemple, le discours du chef de l’État, conformément aux dispositions de l’article 92, ne peut être suivi de débats. C’est un faux régime présidentiel dans la mesure où tous les organes de contrôle lui sont rattachés donc ceux-ci ne peuvent pas lui contrôler », a-t-il précisé. Que faut-il faire ? Le magistrat propose « un État où il y a équilibre et contrôle réciproque des pouvoirs en se référant au « check and balance des États-Unis ». Mais comment ? Jean Michel Rasolonjatovo soutient « une Révolution de type 2002 » ou encore « les démarches du FFKM au CCI Ivato ». Reste à savoir s’il sera écouté ou si ce « régime atypique » continuera de faire la sourde oreille.
Recueillis par Aina Bovel
