Une tournure teintée de forcing puisque Assist Développement a réussi à faire pénétrer des éléments étrangers dans l’enceinte même d’Ambatovy. En effet, hier après-midi, un huissier est entré dans l’usine en compagnie d’une dizaine d’éléments de la gendarmerie.
Par la force. Une entrée « par la force » qui n’est pas du tout en conformité avec les règles de sécurité en vigueur dans les grandes usines minières. En effet, non seulement, les gendarmes et l’huissier s’exposent eux-mêmes à un danger, mais ils peuvent également mettre en péril la sécurité des autres personnes qui se trouvent dans l’usine minière dont l’accès obéit à des procédures strictes. Chaque entrée d’éléments étrangers dans ce genre d’usine minière doit par exemple faire l’objet de ce qu’on appelle « induction » dans le jargon de l’industrie minière. L’induction consiste à informer les visiteurs sur les mesures de sécurité lors du passage dans l’usine et chaque visiteur doit être équipé de matériels de protection comme les casques, masques anti-poussières et bottes. Or, d’après nos informations, les gendarmes ont pénétré dans l’enceinte d’Ambatovy sans aucun équipement de sécurité. Une entorse à la réglementation en somme et qui risque d’aggraver davantage cette affaire entachée d’irrégularités de procédures.
Arbitrage international. Malgré, par exemple le fait que les deux parties aient convenu dans leur contrat initial, un recours à l’arbitrage international en cas de différends, Assist Développement a opté pour une saisine du tribunal de commerce de Tomasina. Qui plus est, le contrat ayant été signé à Antananarivo, normalement c’est le tribunal de la capitale qui devrait être saisi. Une anormalité de plus en somme. Et ce n’est pas fini puisque malgré l’annulation de la décision de la Cour d’appel, par la Cour de cassation, Assist Développement a encore pu faire exécuter la saisie des comptes de DMSA. Assist Développement bénéficie-t-elle encore d’un certain nombre de faveurs dans le milieu judiciaire ? La question se pose en tout cas dans la mesure où, dans le milieu des affaires, les dirigeants de cette entreprise ont déjà fait l’objet de doléances et de demande d’expulsion de la part d’autres entreprises. En tout cas, cette affaire qui a visiblement un relent de favoritisme risque, une fois de plus de ternir l’image de marque de l’environnement des affaires à Madagascar. Lors de sa récente visite à Paris, le Président Hery Rajaonarimampianina a crié haut et fort que Madagascar est réellement une terre d’accueil des investissements directs étrangers. Mais avec une justice qui fait souvent preuve d’impartialité, ce souhait du locataire d’Iavoloha risque de ne pas se réaliser.
R.Edmond.
