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mardi, juillet 8, 2025
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Membres du CFM : Le veto présidentiel n’est pas à exclure

« La mission du comité de sélection national était officiellement terminée dimanche le 20 août. Et ce après avoir remis entre les mains du président de la République en personne le résultat de nos travaux. Moi personnellement, j’ai déjà rejoint en brousse mon champ de manioc. Le dernier mot appartient à Hery Rajaonarimampianina car il est le président de la République.», a déclaré hier le président du Comité de sélection national, le Pasteur Tehindrazanarivelo Emmanuel Djacob. Une manière pour lui de faire comprendre que le veto présidentiel sur certains noms que le comité a sélectionné n’est pas à exclure. En fait, l’alinéa 2 de l’article 13 de la Loi n° 2016-037 relative à la Réconciliation Nationale crée une ambiguïté qui ne permet pas de délimiter clairement le pouvoir du président de la République qui a un quota personnel de 11 membres dans le CFM (Conseil du Fampihavanana Malagasy) et celui du Comité de sélection national. Ces dispositions législatives stipulent que « les membres du Conseil du Fampihavanana malagasy » sont désignés sur une liste proposée par un comité de sélection national ». A s’en tenir à ces dispositions, le comité de sélection national n’est pas souverain dans ses décisions car il ne peut que proposer. Le président de la République a encore le droit de remettre en cause le résultat de ses travaux.

Mainmise de l’Exécutif. Le processus est dès le début biaisé par la mainmise de l’Exécutif. Les neuf membres du Comité de sélection ont été désignés par décret en Conseil des Ministres où siègent le président de la République et les membres du gouvernement. Ce qui a surpris, c’est que des proches collaborateurs des dirigeants HVM ont été nommés pour composer le comité. Par ailleurs, les membres du CFM ne peuvent entrer en fonction qu’après constatation par décret pris en Conseil des Ministres de leur désignation. Pire, la transparence n’a pas été respectée par le Comité de sélection. Et ce contrairement à l’élection des membres des autres organes constitutionnels dont entre autres le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit et la Haute Cour de Justice. Une fois élus, les membres de ces organes ont été publiés et connus en attendant le décret de constatation. Ce qui n’a pas été le cas pour le comité de sélection national qui a immédiatement remis au président de la République le résultat de ses travaux. On ne sait pas combien de noms composent la liste soumise au chef de l’Etat. Le comité a-t-il proposé plus de 44 noms pour permettre au locataire d’Iavoloha de faire ses choix ? Si le président de la République est correct, il doit constater par décret en Conseil des Ministres d’aujourd’hui la désignation des 22 membres titulaires et des 22 membres suppléants du « Conseil du Fampihavanana Malagasy ».

R. Eugène

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