La nouvelle mesure alternative à la détention n’est actuellement appliquée que dans la ville d’Antananarivo et de Diégo- Suarez.
La situation des mineurs en conflit avec la loi a connu des avancées majeures. En effet, la loi n°2016-018 sur les mesures et la procédure applicable aux enfants en conflit avec la loi a revu les conditions de prises en charge des concernés. La loi établit, entre autres, que l’incarcération ne constitue pas toujours une mesure efficace pour enrayer les comportements délinquants. Ladite loi entend avoir comme objet « d’établir les alternatives à la détention en tant que mesures à privilégier, afin d’optimiser le processus éducatif et d’éviter une séparation entre l’enfant et sa famille ». Une première mise en application a été faite depuis l’année 2014 dans les régions de Diana et d’Analamanga. Les premiers résultats ont été concluants selon les dires de Cécile, responsable et membre de l’association « Grandir Dignement », une organisation œuvrant dans le domaine de la protection sociale et de l’insertion sociale des jeunes mineurs en conflit avec la loi. Cécile d’ajouter « qu’environ une centaine de mineurs ont bénéficié d’une liberté surveillée depuis l’application de la mesure dans la région Analamanga ». Avant de renchérir que « ce qui est le plus satisfaisant c’est que l’on ne déplore pas encore de récidive chez les jeunes concernés ». Un pas considérable quand on pense « aux environs 850 mineurs malgaches incarcérés répartis sur tout le territoire ». Un projet d’extension de l’initiative dans toutes les régions du pays serait actuellement en cours d’élaboration auprès du ministère de la Justice.
Liberté surveillée. Prévue par la loi n°206-018, la mesure de liberté surveillée (MLS) correspond « à une décision du juge de ne pas placer en prison une personne mineure présumée d’avoir commis une infraction ». Ladite mesure entend donner des occasions d’apprendre des schémas de comportement constructif au mineur concerné. En d’autres termes, la MLS permet au mineur de poursuivre son éducation ou son travail. La mesure leur permet également d’être responsable et acteur de son insertion. En application, ladite mesure consiste à placer les mineurs, une fois le verdict du juge prononcé, entre les mains d’équipes d’éducateurs diplômés et compétents. Des obligations s’imposent alors aux mineurs objets de la MLS. Outre le respect strict des rendez-vous hebdomadaire fixés avec l’éducateur, ils sont également contraints d’accepter « un retour à une occupation type scolarité ou formation professionnelle ». D’autres obligations plus individuelles sont aussi prévues par le juge. A l’instar de l’interdiction de fréquenter telle ou telles personnes ; tels ou tels quartiers. Le projet de mise en application de la MLS sur tout le territoire de la République est plus qu’encourageant. Sa réussite ne dépend toutefois que des moyens à disposition.
José Belalahy
