A entendre le Premier ministre hier, une révision constitutionnelle visant à supprimer les dispositions relatives à la démission (6O jours avant le scrutin) du président candidat aux présidentielles ne serait pas à exclure.
Préparation psychologique. C’est le moins qu’on puisse dire de la déclaration faite hier par le Premier ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier en marge des inaugurations dans la commune d’Ivato. « L’histoire de caution à payer par les candidats aux présidentielles n’est pas prioritaire. Pour que cette élection puisse être organisée dans un délai raisonnable conformément aux textes en vigueur, il me semble que certaines dispositions de la Constitution doivent être révisées, dont entre autres celles relatives à la démission du président de la République. », a déclaré le chef du gouvernement. En fait, le locataire de Mahazoarivo a déjà annoncé une éventuelle révision de l’actuelle Constitution, une éventualité qui remettra en cause l’article 46 de la Loi fondamentale qui stipule en son alinéa 2 : « Le président en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel. Dans ce cas, le président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau président. »
Référendum. Or, l’article 161 de la Constitution dispose : « Aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse. » La question qui se pose est la suivante : « La révision des dispositions constitutionnelles sur la démission du président de la République est-elle une nécessité plus impérieuse que la lutte contre l’insécurité qui n’épargne plus personne ces derniers temps et devant laquelle le pouvoir en place semble impuissant ? » En tout cas, outre les assemblées parlementaires qui peuvent statuer par un vote séparé à la majorité des deux tiers des membres, le président de la République a l’initiative de la révision constitutionnelle. Mais, la Constitution de la Quatrième République prévoit une procédure compliquée pour cette révision dans la mesure où même si la révision est déclenché par le chef de l’Etat en Conseil des ministres, le projet de révision doit être approuvé par les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat avant d’être soumis à référendum.
Risque de rejet populaire. Mais qui peut assurer que le fameux « Oui » l’emportera à l’issue de cette consultation populaire ? Pour bon nombre d’observateurs avertis, le risque est réel vu le fait que la cote de popularité du régime en place est descendue au plus bas des échelles ces dernières années. En tout cas, le président de la République et son Premier ministre ne seraient pas obligé de recourir à la retouche de la loi fondamentale s’ils n’ont plus confiance en l’actuel président du Sénat Honoré Rakotomanana. Ces chefs de l’Exécutif peuvent, après un avis de la Haute Cour Constitutionnelle, prendre un acte réglementaire qui permettra de délimiter et d’encadrer les pouvoirs du président du Sénat devenu président de la République par intérim. Une autre solution plus politique serait envisageable : remplacer Honoré Rakotomanana par une personnalité qui ne trahira jamais le président candidat. D’ailleurs, ce n’est pas ce genre de personnalité qui manque au Palais de Verre d’Anosikely. En fait, cette solution politique ne pourra que favoriser la démarche de certains sénateurs HVM qui voulaient la tête de Honoré Rakotomanana en saisissant le président de la République, mais ce dernier n’a pas jusqu’à présent donné suite à ce projet de destitution.
R. Eugène
