Le Conseil d’Etat a annulé par Arrêté, hier, les décisions de la CSCA et de l’OMERT, confirmant ainsi que la SMPC remplit les conditions légales et techniques requises pour poursuivre l’exploitation de KOLO. Le 9 avril 2014, s’est tenue devant le Conseil d’Etat, l’audience de fond ayant permis à la société SMPC d’exposer en détail les motifs de ses recours, et plus particulièrement les détournements et excès de pouvoir, qui ont été à l’origine de ces décisions. Rappelons qu’en début juin 2013, la Commission Spéciale sur la Communication Audiovisuelle (CSCA) et l’Office Malgache d’Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) ont rendu des décisions voulant interdire à la société SMPC d’exploiter ses licences pour KOLO. Face à ces abus, la société SMPC a demandé l’annulation de ces décisions pour détournement et excès de pouvoir, violations des textes sur la communication audiovisuelle ainsi que ceux sur les télécommunications à Madagascar. Saisi mi-juin 2013, le Conseil d’Etat a non seulement jugé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur les suspensions, mais de plus, n’a pas confirmé les décisions de la CSCA et de l’OMERT. Ainsi, ce premier jugement a permis à KOLO de continuer ses émissions. Avec l’annulation définitive aujourd’hui des décisions du CSCA et de l’OMERT par le Conseil d’Etat, KOLO peut donc continuer ses activités.
Antsa R.
