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lundi, juillet 7, 2025
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Conseil Supérieur de la Magistrature : La commission électorale pointée du doigt !

Charité bien ordonnée commence par soi-même. Revendiquer aux autorités étatiques l’Etat de droit et les principes inhérents fait partie des priorités des magistrats. Assainir la Justice et garantir son indépendance en sont les autres. Mais organiser des élections crédibles sans irrégularités avant, pendant et après le scrutin n’a pas été automatique pour ces hommes et femmes de loi. En effet, après la publication officielle des résultats de l’élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) le 7 novembre dernier, un candidat en la personne de Ranesa Firiana a déposé – selon une source proche du dossier – « une requête auprès du Conseil d’Etat pour sursis à exécution de la décision de la commission électorale au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et pour annulation des voix obtenues par un candidat élu qui n’a pas réuni le service effectif de huit ans». Mais au préalable, il a d’ores et déjà saisi la commission électorale au sein de cet organe pour contestation de l’élection dudit candidat. Mais dans une lettre en date du 21 novembre, ladite commission électorale a indiqué à Ranesa Firiana que « l’objet de la requête ne relève pas de ses attributions au motif que la demande porte sur une contestation de candidature après la tenue du scrutin ».  Sur ce point, encore faut-il rappeler que selon l’article 6 de l’arrêté n°18624/2017 du 8 août 2017 fixant l’organisation de l’élection des membres magistrats du Conseil Supérieur de la Magistrature pour le mandat 2017 – 2020, avoir effectué un service effectif de huit ans au sein de la magistrature est l’une des conditions d’éligibilité.

Deux poids deux mesures. Sur la base des agissements de Ranesa Firiana, force est de reconnaître qu’il réfute le deux poids deux mesures de la commission électorale. En effet, il appartient à cette dernière (article 21 de l’arrêté) d’apprécier l’éligibilité ou non des candidats. Il lui incombe, en outre, de trancher les questions relatives aux contestations et aux réclamations qu’elle a reçues. Selon la même source, « cette commission électorale fait une application sélective des dispositions de l’arrêté en question ». Notons au passage que lors de la phase préélectorale, elle a disqualifié cinq candidats qui n’ont pas rempli les huit années. A cette époque, elle aurait pu diligemment constater que la candidature du magistrat élu ne devrait pas être retenue. Mais ce n’était pas le cas. Par ailleurs, il semble que la disqualification de ces cinq candidats est, par ailleurs, fondée sur le fait qu’« ils aient été nommés par arrêté du ministre de la Justice » alors que, continue notre source, « d’autres le sont mais n’ont pas été disqualifiés ». Bref, une autre affaire à suivre. Mais quoi qu’il en soit, cette élection des membres du CSM et les débats ou péripéties (c’est selon) y afférents ne font que renforcer son image négative : celle d’un CSM tombé en disgrâce.

Aina Bovel

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