Le projet de loi organique sur la prochaine élection présidentielle est visiblement taillé sur mesure par et pour le HVM.
« Toute candidature à l’élection présidentielle doit être investie par un parti politique légalement constitué ou une coalition de partis politiques légalement constituée, ou parrainée par une liste de 150 élus membres du Sénat, de l’Assemblée nationale, des conseils communaux, municipaux, régionaux et provinciaux, maires, chefs de Région et chefs de Province provenant au moins de trois Provinces ». Tels sont les termes de l’article 7 alinéa 1er du projet de loi organique sur l’élection présidentielle.
Contraires à la Constitution. Force est de constater que pareilles dispositions sont contraires à l’article 15 de la Constitution qui stipule que « Tout citoyen a le droit de se porter candidat aux élections prévues par la présente Constitution, sous réserve des conditions fixées par la loi ». Lors des précédents scrutins présidentiels, les conditions d’éligibilité étaient principalement : « jouir de ses droits civiques ; être inscrit sur une liste électorale ; avoir rempli ses obligations fiscales ; résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins 6 mois ; avoir versé une caution auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; n’avoir pas été condamné pour crimes ou délits ».
Déclaration de patrimoine. Le projet de loi organique a introduit une nouvelle condition : « avoir rempli ses obligations en matière de déclaration de patrimoine, le cas échéant ». Et ce, en plus des parrainages qui ont été copiés béatement pour ne pas dire bêtement sur le système français. A propos, l’article 7 en question ne correspond pas aux structures actuelles qui ne comportent pas encore de chefs de Région élus, encore moins de chefs de Province. Du …coup (car c’en est un de la part du régime), les parrainages se limitent aux maires, conseils communaux et municipaux. Sans oublier les députés parmi lesquels le HVM a réussi à se faire une majorité qui accordera exclusivement ses parrainages au président candidat.
Exclus d’office. Même topo pour les 37 sénateurs élus (sur 41) sous les couleurs du parti au pouvoir. Quant aux 22 sénateurs nommés, ils sont exclus d’office par le second alinéa de l’article 7 qui dispose que « les personnes exerçant des fonctions par voie de nomination ne sont pas habilitées à participer à la procédure de parrainage de candidature ». Le dernier alinéa d’ajouter même que « Tout parti politique ou coalition de partis politiques ne peut investir plus d’une candidature, sous peine de nullité des candidatures concernées. Il en est de même des parrainages des élus au bénéfice d’un candidat indépendant ».
Inégalités et corruption. Compte tenu des milliers de maires et conseillers municipaux ou communaux HVM, un candidat indépendant ou sans parti comme Joseph Martin Randriamampionona dit Dadafara en 2013, a peu de chances de réunir 150 parrainages d’élus en 2018. Un système d’élimination qui est contraire au Préambule de la Constitution qui considère que « l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout Malagasy, facteur du développement durable et intégré », exige entre autres conditions, « l’élimination de toutes formes d’injustice, de corruption, d’inégalités et de discrimination ». Ce qui n’est pas le cas avec ce système de parrainages qui est une forme d’injustice et d’inégalité tout en faisant l’affaire – au propre comme au figuré – de ce que le défunt président Zafy Albert qualifiait de « olom-boavidy ».
- R.O
