Cette session extraordinaire du parlement se tenant actuellement , devrait voir l’examen des projets de loi électorale. Le SEFAFI rappelle donc que la société civile peut donner son avis sur ces textes, comme le prévoit la constitution, quinze jours avant leur vote par les députés ou les sénateurs. Cette association ne se prive pas de le faire et évoque tous les articles qui prêtent à réflexion.
Lois électorales : l’interpellation du SEFAFI
Comme à son habitude, le SEFAFI reste très mesuré dans les remarques qu’il fait. Il commence par parler des points positifs de ce projet de loi. Il qualifie d’avancée les contrôles de financement des campagnes électorales, mais il ne se prive pas de parler de ses insuffisances. Il salue l’importance donnée à la CENI, en particulier pour la supervision des bureaux de vote et pour la détermination du calendrier électoral. Mais il exprime son inquiétude quant à son indépendance vis-à-vis de l’administration et sur la compétence de ses membres. Il se félicite du recours au bulletin unique au premier tour et du bulletin individuel au second tour. Après les appréciations positives, surviennent les doutes et les questions. Tout en se félicitant du fait que les textes ne mentionnent pas la période dite « pré-électorale » ou « la campagne électorale », il ironise sur les méthodes du HVM organisant des manifestations financées par l’Etat et bénéficiant de la présence des fonctionnaires et des élèves des écoles publiques obligés d’y participer. L’aberration du calendrier électoral comme il le dit, mérite d’être soulignée car ce dernier pousse les décideurs à jouer aux météorologues amateurs et à jongler avec des dates aléatoires. Il suggère la fixation d’un calendrier électoral fixe et pérenne. Le SEFAFI pointe aussi du doigt l’obligation de la carte d’électeur pour les citoyens alors que la carte nationale d’identité est suffisante pour identifier l’électeur. Le dernier sujet et non des moindres, est celui de la place laissée aux médias pendant la campagne électorale. La question a d’ailleurs été soulevée par les journalistes des organes de presse privés. Les médias publics sont totalement à la dévotion du pouvoir, mais les entreprises audiovisuelles privées doivent concéder gratuitement le même temps d’antenne à tous les candidats, selon une règle unique valable pour tous. Le SEFAFI a donc pris le soin d’éclairer l’opinion publique sur les points forts de ces lois électorales. C’est aux législateurs de tenir compte ou non de ces remarques et de prendre leurs responsabilités.
Patrice RABE
