On s’achemine vers le dénouement d’un combat qui oppose les députés pro-régime à ceux qui sont contre certaines dispositions de ces projets de loi.
L’heure de vérité sur le sort des projets de loi relatifs au régime général des élections et des référendums ainsi qu’à l’élection du président de la République, va sonner aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La guerre des chiffres qui oppose pendant trois sessions extraordinaires successives à Tsimbazaza les députés pro-régime à ceux de l’opposition composés des élus du TIM, du Mapar et d’Indépendants, va connaître son dénouement. Le mardi 20 mars dernier, 70 députés se sont déclarés d’accord avec les projets de loi organique proposés par le gouvernement de Mahafaly Solonandrasana Olivier. 68 se sont positionnés contre ces projets de texte qui vont régir les prochaines consultations populaires à Madagascar. Il fallait une troisième session extraordinaire pour poursuivre l’examen de ces projets de loi. La guerre des chiffres s’est intensifiée au début de ce troisième round. Les élus pro-régime dont ceux issus des groupes parlementaires HVM, Mapar 2, Mapar 3, Leader Fanilo, « Hiaraka Isika » et GPU ont même tenu un conclave de trois jours à l’hôtel « Le Paon d’or » à Ivato. Une occasion selon eux de « confronter » leurs points de vue sur les amendements apportées aux projets de loi en question ». D’après ces élus, ils sont 86 à avoir été présents à ce conclave. A en croire ce chiffre, le jeu est déjà fait à l’Assemblée nationale où il faudra au moins 76 voix positives (majorité absolue) pour que les projets du gouvernement soient adoptés.
Consensus. Selon ces élus pro-régime, s’ils étaient vraiment 86 à l’hôtel « Le Paon d’Or », ils ont réussi à convaincre les 12 députés absents lors de la séance plénière du mardi 20 mars à adhérer à leur cause. Non seulement, ils y sont arrivés, mais également ils ont pu débaucher 4 députés dans le camp adverse. Vrai ou faux ? On le saura aujourd’hui. Du côté des députés qui s’opposent becs et ongles à certaines dispositions de ces projets de loi élaborés par le gouvernement, notamment celles relatives au fameux bulletin n°2 et à l’attestation fiscale des candidats à la prochaine élection présidentielle, c’est l’assurance. Ils feront tout pour que les 87 amendements qu’ils ont apportés durant les travaux de commissions soient pris en compte. A entendre les deux parties protagonistes, la recherche d’un consensus serait inévitable pour ne pas permettre à l’Exécutif de dévaloriser les travaux parlementaires en mettant en vigueur par voie d’ordonnance, les dispositions de ces projets de loi électorale en vertu de l’article 89 de la Constitution. La députée TIM Hanitra Razafimanantsoa a fait penser à ce consensus. De même, les députés pro-régime lorsqu’ils ont fait savoir à l’hôtel « Le Paon d’Or » que « il y a des amendements que nous approuvions, mais il y a ceux qui méritent réflexion ». Ce consensus va-t-il alors se porter sur quelles dispositions litigieuses ? Les députés de l’opposition ont déjà déclaré qu’ils ne sont pas prêts à négocier sur les dispositions qui visent à exclure des candidats à la prochaine élection présidentielle.
Nouvelle stratégie. L’évolution de la situation politique dans le pays dépendra de l’issue du vote d’aujourd’hui. Si le gouvernement et les députés pro-HVM persistent à faire passer les dispositions contestées, le camp d’en face pourrait opter pour une nouvelle stratégie dont la mise en œuvre ne serait pas favorable à la stabilité politique requise à la tenue d’une élection apaisée et sans heurts. En tout cas, quel que soit le résultat de ce vote, l’Exécutif sera dans l’obligation de convoquer une quatrième session extraordinaire qui va encore coûter 300 millions d’ariary aux contribuables. Cette quatrième session extraordinaire permettra au Sénat d’examiner pour sa part les projets de loi du gouvernement au nom de la navette parlementaire. Les regards sont donc braqués aujourd’hui à l’Assemblée nationale où rien n’est encore gagné. Aucune éventualité n’y est à exclure.
R. Eugène
