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mardi, novembre 25, 2025
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Lois électorales : Les députés TIM émettent des réserves

Les élus du TIM saisissent la communauté internationale par une lettre de réserve.

Moins de 24 heures après l’adoption des trois projets de loi organiques sur les élections à l’Assemblée nationale, les 19 députés élus sous les couleurs du TIM (Tiako I Madagasikara) ont émis des réserves où ils condamnent des « lois non consensuelles, sources de fraudes et de nouvelles crises électorales ». Dans une lettre de réserve qu’ils ont signée hier, les élus du parti de l’ancien président Marc Ravalomanana d’affirmer : « Nous, soussignés, députés du parti TIM, déclarons émettre des réserves sur l’adoption des trois lois électorales de ce jour (NDLR : hier), 3 avril 2018. En effet, suite à l’assignation surveillée et à la haute corruption des députés pro-HVM, lesquels ont été logés et nourris aux frais des contribuables pendant six jours à l’hôtel au Paon d’Or sis à Ivato. Des consignes ont été données à ces derniers afin d’adopter sans prendre en considération les amendements apportés par les travaux de commission. Les attitudes et comportements du président de l’Assemblée nationale étaient anormaux et ont confirmé que les trois lois doivent être adoptées telles quelles à coûte que coûte selon la version  gouvernementale ».

« Mal votées ». Par ailleurs, les 19 députés TIM d’enfoncer le clou dans leur lettre de réserve : « Aucun débat, aucune discussion n’ont été autorisés en violation de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les députés de l’opposition et ceux Indépendants n’ont eu aucun droit à la parole. Le comptage des voix à main levée a été truqué et gonflé. Ainsi, nous réitérons que ces trois lois ont été mal votées et entachées d’illégalité et de corruption. » En un mot, les élus TIM contestent la démarche empruntée par l’Exécutif dans l’adoption des projets de loi organique relatifs aux élections. Ils ont envoyé hier même leur lettre de réserve aux membres de la communauté internationale qui suit de plus près l’évolution du processus électoral dans le pays. En tout cas, le processus d’adoption de ces textes électoraux se poursuit. Après la journée d’hier, il appartiendra aux sénateurs d’examiner à leur tour les projets de loi qui viennent d’être passés en première lecture à l’Assemblée nationale. La dernière étape du processus qui précédera la promulgation par le président de la République des lois votées sera le contrôle de constitutionnalité exercé par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

Recueillis par R. Eugène

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