Les trois lois organiques relatives aux élections ont été adoptées hier à l’Assemblée nationale presque sans amendements par le groupe parlementaire « Paon d’or ». Du coup pour ne pas dire du coût en raison des suspicions de corruption, Marc Ravalomanana se trouve disqualifié d’office de la prochaine course à Iavoloha. Et pour cause, la loi organique relative à l’élection présidentielle exige parmi les pièces à fournir par tout candidat, un extrait du casier judiciaire Bulletin n°2 qui est le relevé intégral du bulletin n°1 sur lequel est mentionné notamment « les condamnations contradictoires, les condamnations par défaut non frappées d’opposition prononcées pour crimes ou délits par toute juridiction compétente (…).
Liste officielle. Ayant été condamné par contumace dans l’affaire du 7 février 2009 par une juridiction considérée comme « compétente » selon l’actuel ministre de la Justice, l’homme fort du Tim n’aura aucune chance de revenir à la barre puisque son dossier risque d’être rejeté par la HCC qui « vérifie le respect des conditions de recevabilité des candidatures et des conditions d’éligibilité des candidats ». C’est Ambohidahy qui arrête définitivement la liste officielle des candidats où le nom de Marc Ravalomanana pourrait ne pas figurer.
« Hala-bato » institutionnalisés. Avant cela, la HCC devra se prononcer sur la conformité à la Constitution des trois lois organiques qui comporte des dispositions scélérates. Entre autres et non des moindres, l’article 189-4 du code électoral qui est un artifice visant à supprimer les voix obtenues par le candidat autre que celui du « Fanjakana » dans la mesure où si les résultats d’un ou de plusieurs bureaux de vote n’ont pu être acheminés à temps dans le délai prévu, il est dressé un PV de carence. Ce n’est ni plus ni moins qu’une manœuvre de détournement du choix des électeurs, au mépris de l’article 5 de la Constitution qui dispose que « la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». Par ailleurs, le fait que le PV autocopiant n’a pas de valeur originale favorise également les fraudes ou « hala-bato » institutionnalisés en ce qu’elle ne permet pas de vérifier et de confronter les résultats.
Crise postélectorale. Après l’adoption contestable et contestée des trois lois électorales par les députés inféodés au régime qui ont fait montre hier d’une ponctualité inhabituelle et d’une assiduité exceptionnelle, la balle est dans le camp du juge constitutionnel qui marche sur des œufs (de Pâques) sous peine de provoquer une nouvelle crise postélectorale et de connaître le sort de la HCC qui avait proclamé les résultats du premier tour de l’élection présidentielle en janvier 2002. Même si elle s’était délocalisée à Mantasoa pour ordonner un deuxième tour, Marc Ravalomanana ne s’était pas laissé faire. 16 ans après, l’histoire pourrait repasser le même plat avec le « haza lambo » en entrée ou pour dessert. C’est selon.
- R.O