Les députés se pencheront, certainement, sur deux projets de loi lors de la session ordinaire de mai. Il s’agit, en l’occurrence, du projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites et le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
C’est tranché. Le projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne seront pas votés à l’issue de cette quatrième session extraordinaire du Parlement. C’est ce qui a été décidé, mardi dernier, par les 22 députés présents. Dans la foulée, il est porté à la connaissance de chacun qu’ils feront l’objet d’un vote lors de la session ordinaire du Parlement, qui s’ouvrira dès le premier mardi du mois de mai.
Pour revenir au recouvrement des avoirs illicites, il fait partie des actions à entreprendre pour lutter contre la corruption et l’obtention de biens mal acquis. Sur ce point, la possession de la somme exorbitante « dérobée » dans la maison du Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier, en est la parfaite illustration. Loin d’accuser celui qui doit donner l’exemple (le bon), mais sur la base de calculs facilités, il est véritablement moins plausible que le chef du gouvernement soit en mesure d’acquérir 850 millions d’ariary sur telle période. C’est donc un avoir suspect. Mais ce n’est pas tout. Il ne suffit pas d’arguer que cette information ou affirmation (c’est selon) relève de la désinformation, des enquêtes doivent être diligentées dans les meilleurs délais et produire leurs fruits. D’ailleurs, l’article 42 de la Constitution, tant violée par les dirigeants, précise que « les fonctions au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés ». Une disposition claire, indispensable et qui doit être appliquée stricto sensu.
Financement de campagne. Par ailleurs, et d’après les définitions comprises dans ce projet de loi, les objets dont la détention est illicite, tous biens objet de l’infraction ou ayant servi ou ayant été destinés à la commettre, tous biens produits par l’infraction, les biens appartenant au condamné ou sous son contrôle et les avantages patrimoniaux tirés de l’infraction, les biens et valeurs qui leur ont été substitués et les revenus de l’investissement de ces avantages, en quelque main qu’ils se trouvent et quel qu’en soit la cause font partie des avoirs dits illicites. Qu’on le veuille ou non, cela a trait, médiatement, aux sources de financements des campagnes électorales de chacun des candidats, ou tout simplement les ressources financières des partis politiques. Dans ces nouvelles lois électorales, il n’est pas vraiment question de déclarer les origines des fonds alloués à la propagande, mais détenir un compte de campagne par un trésorier de compte de campagne. Quoiqu’il en soit, l’objectif du projet de loi sur le recouvrement des avoirs illicites est de sanctionner ceux qui s’enrichissent illicitement et non d’éliminer tel ou tel candidat favori de la course à la magistrature suprême, une stratégie politique malintentionnée qui écrase le caractère impersonnel d’une loi. Malgré les débats qui s’enchaînent et qui s’enveniment, quelquefois, c’est un texte indispensable, mais des actions doivent être réalisées. A suivre.
Aina Bovel