Midi Madagasikara (MM). Comment est traité un dossier CIVIO chez SGS Madagascar ?
- Un dossier CIVIO est traité par trois parties distinctes. D’abord au niveau de nos antennes des provinces qui se trouvent dans les principaux ports. Nos agents locaux procèdent aux identifications physiques des véhicules. Ensuite, au niveau de notre siège à Antananarivo, une équipe réconcilie les données entre les Demandes de Valorisation et d’identification (DVI), et les fiches d’atelier (FA). Enfin, notre centre de compétences à Abidjan qui s’occupe de la vérification des données techniques des véhicules, de déterminer leur âge réel et qui nous communique la valeur à déclarer.
- SGS Madagascar a récemment modifié la procédure CIVIO, pouvez-vous nous en dire plus ?
- Effectivement, depuis le 15 Novembre 2017, la procédure CIVIO est dématérialisée et partiellement automatisée. La DVI (Demande de vérification de véhicule à l’importation) se fait exclusivement à travers le MIDAC CIVIO et ne peut être faite que par un commissionnaire agréé en Douanes (CAD) ou un importateur disposant d’un NIF (Numéro d’identification fiscale) valide. Les valeurs sont communiquées à travers le MIDAC CIVIO en statut approuvé. La DVI se fait exclusivement sous MIDAC avec insertion des documents habituels (carte grise, BL, etc.), ensuite le système consolide automatiquement les données de la DVI et de la fiche d’atelier à partir du code VIN du véhicule puis,envoie les informations à notre centre spécialisé à Abidjan pour obtenir la valeur du véhicule. Ces opérations se font en temps réel. Enfin, notre affilié intègre sous MIDAC la valeur du véhicule, la date de première mise en circulation et ses commentaires éventuels. Les informations sont réconciliées une dernière fois et mises à jour sous MIDAC, en particulier pour intégrer le montant du fret à déclarer.
- Pourquoi utilisez-vous le MIDAC ?
- Le module MIDAC est un outil SGS déjà utilisé par un grand nombre d’institutions ou de ministères à Madagascar. Il s’agit donc d’un outil qui est familier aux usagers de la chaine de dédouanement. Ce module est également déjà intégré au guichet unique électronique douanier, et est facile d’utilisation. Ce qui cadre parfaitement avec les objectifs en terme de facilitation du commerce transfrontalier.
- Quels sont les intérêts de dématérialiser la procédure CIVIO pour les usagers ?
- D’abord, l’usager n’a plus besoin de se déplacer dans nos locaux, à partir d’un ordinateur partout dans Madagascar, il peut ouvrir son MIDAC CIVIO. Cette procédure a supprimé totalement le papier, ce qui permet de limiter au maximum les pertes ou modifications de données – donc limiter les risques de fraudes – de monitorer et de rendre transparentes les activités sur le système, – qui fait quoi et quand -, et a surtout permis de réduire considérablement les délais d’obtention de la valeur à déclarer. Dès les premières semaines, les délais sont passés de 10/15 jours à 24/48h après réconciliation de la DVI et de la fiche d’atelier. Au moment du dédouanement, il est désormais possible de dédouaner plusieurs véhicules sur une seule déclaration en listant simplement chaque référence MIDAC CIVIO et il n’y a plus de BSC.
- Quelles sont les prohibitions en matière d’importations de véhicules ?
- Il y a effectivement des prohibitions. D’abord, l’interdiction d’importer des véhicules volés en Europe ou ailleurs, il y a les prohibitions qui ont été mises en place pour des raisons de sécurité routière, telles par exemple, l’interdiction d’importer des véhicules avec volant à droite, il est aussi interdit d’importer des véhicules découpés. De plus, les véhicules de transport de personnes dont le poids est supérieur à 3T500 sont prohibés s’ils ont plus de 10 ans, 15 ans pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids est supérieur à 3T500.
Recueillis par Antsa R.
