Une étape importante pour l’Accord sur la Facilitation des Echanges à Madagascar (AFE). Une réunion extraordinaire du Comité National sur la Facilitation des Echanges se tient ce matin au Carlton, avec au menu, la mise en place de la feuille de route de l’AFE.
Pour rappel, Madagascar a déjà ratifié l’AFE et devient ainsi le neuvième pays moins avancé à l’avoir fait, ce qui porte le nombre total de ratifications à 83.
Sept mesures. La Grande Ile a déposé son instrument d’acceptation de l’AFE auprès du Secrétariat de l’OMC le 20 juin 2016. Le 18 novembre 2016, Madagascar a déjà notifié les sept mesures qu’on peut mettre en œuvre au plus tard dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de l’Accord (22 février 2018). Comme l’article 23.2 de l’AFE prévoit que chaque membre de l’OMC établira et/ou maintiendra un Comité national sur la facilitation des échanges (CNFE) ou désignera un mécanisme déjà en place pour faciliter la coordination interne et la mise en œuvre des dispositions de l’AFE, Madagascar a créé, par Décret N°2016-1349 du 15 décembre 2016, un Comité National sur la Facilitation des Echanges qui est déjà opérationnel. Ce comité regroupe des acteurs provenant du secteur public ainsi que du secteur privé. Le Comité dont le siège se trouve dans les locaux du ministère du Commerce et de la Consommation, est co-présidé par le Directeur Général du Commerce Extérieur et du Directeur Général des Douanes.
Douanes. La bonne mise en œuvre de l’AFE repose sur un Comité national sur la facilitation des échanges (CNFE) efficace impliquant toutes les instances gouvernementales concernées et notamment, eu égard au rôle essentiel joué par les douanes aux frontières pour faciliter et sécuriser le commerce mondial, une participation totale et active des administrations des douanes. Les douanes sont chargées de garantir la conformité des échanges avec les accords commerciaux internationaux et les législations et politiques nationales ayant trait directement aux règles de commerce multilatérales, jouant ainsi un rôle de catalyseur pour améliorer la compétitivité d’un pays et de sa communauté économique. Les dispositions techniques de l’AFE, en particulier sa Section I (Articles 1 a 12), sont étroitement liées aux douanes avec quelque 98 % de ces dispositions dont la mise en œuvre incombe entièrement ou partiellement aux douanes, les plaçant ainsi au cœur des efforts nationaux pour la mise en œuvre de l’Accord.
Effet considérable. L’entrée en vigueur de cet Accord n’est qu’une première étape. Effectivement, même si des reformes ont été déjà entreprises sans l’AFE telles que la dématérialisation, le guichet unique, l’observatoire de délai de dédouanement, le droit de recours, l’admission temporaire et le perfectionnement actif…, beaucoup reste à faire. C’est la plus grande réforme du commerce mondial en une génération. Elle peut avoir un effet considérable sur la croissance et le développement partout dans le monde. L’AFE et la volonté politique de mettre en œuvre les mesures prévues par l’Accord et de poursuivre l’agenda de la facilitation des échanges donneront une impulsion pour la coopération de tous les services frontaliers concernés et leur coordination grâce à la gestion coordonnée des frontières (GCF). Dans ce sens, des travaux de sensibilisation et de vulgarisation des 40 mesures prévues par l’Accord font partie des priorités du Comité pour permettre d’analyser les écarts dans la mise en œuvre dudit accord et permettant ensuite de déterminer les actions et les assistances nécessaires.
R.Edmond.
