Par jugement civil du 20 février dernier, le Tribunal de Morombe a rejeté toutes demandes d’un étranger habitant dans la localité, marié à une Malgache, père d’une fille. La requête introductive datait du 28 juin 2016, soit deux ans auparavant. L’étranger ne pouvant obtenir un titre foncier avait opté pour un bail emphytéotique en 2008. Il avait convié un « ami » pour faire les démarches nécessaires auprès de l’administration compétente. L’« ami » a formulé toutes les demandes. Il a détourné à son profit le domaine, abusant de la confiance de celui qui payait taxes et frais. Tout est réglementaire comme il se doit, réglé avec l’argent du « Vazaha », dont il possède les reçus signés par l’« ami ». Pendant ce temps, le « Fokonolona » de la place accorde à l’étranger le lopin de terre désiré, à condition qu’il construise le logement de la sage-femme de la CSB existante. Ce qui fut fait suivant l’accord entre le « Fokonolona » et l’Etranger. Il s’est mis à construire sa maison aussi et ses dépendances. De son côté, le prétendu ami s’est fait délivrer un certificat d’immatriculation sans tarder, à son nom bien évidemment. Armé de cette situation juridique en bonne et due forme, l’ami n’est pas allé par quatre chemins, il a tout bonnement expulsé le « Vazaha » de sa maison, car le terrain lui appartient légalement. Se sentant trahi, le perdant s’est plaint auprès du Bianco le 30 mars 2012. Lequel a démontré que la procédure de la demande et la publicité d’acquisition de terrain, la descente sur terrain sont toutes entachées d’irrégularité (selon les procédures d’enquêtes préliminaires de Bianco du 28 Juin 2013 : les témoins cités n’ont pas assisté, alors que leurs fausses signatures figurent sur la reconnaissance domaniale). De plus, le chef de la circonscription domaniale n’a jamais fait de descente sur terrain le 11 août 2008 comme prétendu dans la reconnaissance. Le Chef « Fokontany » dénonce le mensonge, car l’« ami » n’a jamais demandé un terrain à son nom. Il n’a pas assisté non plus, au bornage du terrain du « Vazaha » ou de l’« ami ». Malgré ces preuves indiscutables, le même tribunal rend le 19 mai 2014 la caducité de l’action publique « pour n’avoir pas réclamé, plus tôt, qu’il y a eu fraude », autrement dit la réclamation arrive tardivement. Donc plus de poursuite contre le soi- disant ami avec de faux papiers. Alors que « en matière de foncier le faux n’est jamais prescriptible », assure un procureur à Toliara. L’administration domaniale n’ignore pas l’historique. C’est le nouveau chef en mars 2010 qui a signé et régularisé les dossiers de 2008, « qu’elle qualifie de continuité de service » selon toujours la même enquête du Bianco. Finalement aucune administration domaniale, topographique, judiciaire n’est descendue sur le terrain litigieux près de Morombe. Le tribunal se campe sur l’extinction de l’action publique, alors que le faux n’est jamais éteint en matière de foncier, se contentant, en plus, des éléments du dossier pour trancher le litige, à la grande joie du « faux ami jouissant de faux documents » et l’interminable protestation de la victime évincée.
Charles RAZA, (correspondant)