A entendre les députés pro-régime, on s’achemine vers la dissolution de la Chambre basse.
« Le président de la République peut, après information auprès du Premier ministre, et après consultation des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. (…) » Pour les députés pro-régime, la situation politique actuelle conduit au recours à ces dispositions de l’alinéa premier de l’article 60 de la Constitution. Ces derniers jours et face à l’absentéisme qui règne depuis mardi à Tsimbazaza et à la situation qui prévaut sur la Place du 13 Mai, ces élus qui soutiennent le régime en place se succèdent pour affirmer que la dissolution de la Chambre basse pourrait constituer une ultime solution à la crise. Pas plus tard qu’hier, le président du groupe parlementaire HVM Jaona Andriarimalala dit Jaona Elite a publiquement demandé au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. On essaie également de proposer cette solution du côté des conseillers politiques du Chef de l’Etat. Avant-hier, alors qu’il présidait la réunion des militants du MFM dans la région de Boeny, Manandafy Rakotonirina a rappelé que la loi fondamentale confère au président de la République le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.
Législatives anticipées. Si le président de la République opte pour cette solution, on sera obligé d’organiser des Législatives anticipées. A ce propos, l’alinéa 2 de l’article 60 de la Constitution dispose : « Les élections générales se tiennent soixante jours au moins et quatre-vingt- dix jours au plus après le prononcé de la dissolution. » Si l’actuelle Chambre basse est donc dissoute aujourd’hui, la prochaine élection des députés aura lieu au plus tard fin juin. Par ailleurs, force est de signaler qu’aux termes de l’alinéa 4 de cet article 60 de la loi fondamentale, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les deux années qui suivent ces élections ». Autrement dit, le président de la République élu à l’issue du prochain scrutin présidentiel sera contraint de s’y conformer, et ce malgré le fait qu’au début de son mandat, la configuration de la nouvelle Assemblée nationale ne lui permette pas de gouverner ou tout simplement s’il n’y détient pas la majorité.
Autres issues constitutionnelles. D’autres recours sont permis par la Constitution. C’est ce qui est stipulé en son article 62 : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouve compromis, le président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir l’état d’urgence, l’état de nécessité, ou la loi martiale. (…) La proclamation de la situation d’exception confère au président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique. Dès la proclamation de l’une des situations d’exception précitées, le président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi. » En tout cas, nombreux sont ceux qui roulent pour la formation d’un gouvernement de consensus ou d’union nationale qui devrait préparer les prochaines élections.
- R. Eugène