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lundi, juillet 7, 2025
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Requête aux fins de déchéance : Iavoloha a jusqu’à 16 heures ce jour pour son mémoire en défense

Les 73 députés pour le changement – accompagnés par une foule nombreuse – ont apporté hier des preuves supplémentaires à la HCC.

Le président de la République a jusqu’à 16 h ce jour – heure de fermeture des bureaux à Ambohidahy – pour faire déposer par ses avocats son mémoire en défense au greffe de la HCC.

Le délai de 15 jours dont dispose Iavoloha expire ce jour, puisque la requête des députés représentés par Me Hanitra Razafimanantsoa a été déposée le 25 avril 2018. Si la partie présidentielle n’use et n’abuse pas de manœuvre dilatoire, la procédure va suivre son cours normal. Une fois en possession du mémoire en défense du chef de l’Etat, les membres de la HCC dirigés par Jean Eric Rakotoarisoa vont l’examiner. S’ils estiment que le dossier est en état, ils vont se prononcer sur la requête aux fins de déchéance du président de la République. Quand ? « Une chose est sûre, ce ne sera pas avant le mardi 22 mai prochain », fait-on remarquer du côté d’Ambohidahy où l’une et l’autre partie prient pour que le Saint-Esprit descende sur les neuf apôtres de la Constitution à l’occasion de la Pentecôte.

Preuves supplémentaires. En revanche, si la haute juridiction juge nécessaire la communication du mémoire en défense à la partie requérante, l’affaire ne sera pas encore mise en état. Et ce, malgré la pression de la Place du 13 Mai dont les dirigeants ont déposé hier des preuves supplémentaires au greffe de la HCC. Ce qui pourrait également retarder la tenue de l’audience dans la mesure où le juge constitutionnel devra encore voir s’il s’agit de preuves probantes. « En tout état de cause, le dossier est très grave pour être jugé à la va-vite. Les neuf membres de la Cour doivent s’y pencher à tête reposée et en toute sérénité », souligne-t-on auprès de la HCC.

Jurisprudence. En attendant, l’ambiance à Ambohidahy rappelle un certain 4 septembre 1996, date à laquelle la HCC avait prononcé l’empêchement définitif du président Zafy Albert. Et ce, au motif que ce dernier avait omis de promulguer une loi que le Secrétaire général de la Présidence de l’époque avait oubliée dans son tiroir. 22 ans après, les griefs reprochés à l’actuel président de la République sont plus graves par rapport à la violation de la Constitution attribuée à l’homme au chapeau de paille qui pourrait se retourner dans sa tombe en cas de revirement de jurisprudence de la HCC.

R. O

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