Les contrôles, visant à lutter contre la fraude commerciale, peuvent être renforcés tout en favorisant la facilitation des échanges et la réduction des délais de dédouanement, selon la Douane.
Une collaboration efficace. C’est l’objectif de la rencontre organisée par le Service de la Lutte contre la Fraude auprès de la Direction Générale des Douanes (DGD) le 31 mai dernier avec ses partenaires. D’après l’inspecteur Rasoamananjara Henintsoa Lovatiana, qui dirige ce service, les vérifications excessives et prolongées au moment de dédouanement se sont révélées contre-productives dans le contexte actuel de commerce international devenu de plus en plus complexe et auquel, les échanges s’accroissent avec une vitesse exponentielle. De ce fait, dans le cadre de la facilitation des échanges, la douane concentre les contrôles aux frontières sur les opérations à gros risques, et détient le privilège de procéder à tout moment au contrôle a posteriori après la mainlevée des marchandises par l’article 53 du Code des Douanes. « La facilitation des échanges suppose la simplification des documents exigés pour le dédouanement et les procédures appliquées. Il faut cependant préciser qu’il est impossible pour la douane de prendre des décisions définitives sur les paiements des droits et taxes dans des délais aussi courts et avec des documents limités ,. A travers le contrôle à posteriori, le service des douanes assure un meilleur respect des lois et règlements par l’examen des documents se rapportant aux marchandises dédouanées, notamment les documents maritimes, bancaires, comptables, etc. », a-t-il affirmé.
Améliorations. A noter que, pour sa modernisation, la Douane entre dans une phase transitoire pour passer de contrôles effectués essentiellement aux frontières, à des contrôles reposant principalement sur le contrôle a posteriori. En effet, le Service de la Lutte contre la Fraude a toujours fait appel à ces consignataires tenus sous l’obligation de communication de documents, suivant l’article 54 du Code des douanes. La rencontre du 31 mai fait suite à d’autres rencontres comme celle du 8 mai, avec les acteurs du secteur bancaire, également tenus sous cette obligation. D’après la Douane, ces rencontres ont permis de prendre des résolutions pour faciliter la communication des documents, aussi bien pour l’Administration que pour ses partenaires. C’était l’occasion pour le Service de la Lutte contre la Fraude de souligner son obligation, quant à la confidentialité et à la protection des données communiquées pour protéger la vie privée des individus, ainsi que le droit à la confidentialité des échanges commerciaux. Selon les informations, ces rencontres représentent un prélude d’un dialogue entre le Service de la lutte contre la fraude et le secteur privé.
Antsa R.
