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mardi, juillet 1, 2025
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Formation du gouvernement : Le délai fixé par la HCC expire ce jour

Ntsay Christian subit des pressions dans la formation de « son » gouvernement.

Toutes les éventualités sont permises si le gouvernement dirigé par le Premier ministre de consensus Ntsay Christian n’est pas formé dans les prochaines 24 heures.

« Le président de la République nomme les ministres sur proposition du Premier ministre, dans un délai de sept (7) jours pour compter de la nomination du Premier ministre, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution ,et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêté n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la IVe République ». Si le Premier ministre de consensus Ntsay Christian a été nommé le 04 juin, le délai de 7 jours expire le 11 juin, c’est-à-dire ce jour. Or, à l’allure où évolue la situation à Mahazoarivo, le délai prescrit par la décision n°18 de la HCC risquerait de ne pas être respecté. Des rumeurs ont circulé que le gouvernement dirigé par le Premier ministre Ntsay Christian allait être présenté hier à 17h, mais l’accouchement tant attendu n’a pas eu lieu. Déjà, bon nombre d’observateurs s’interrogent : Ntsay Christian va-t-il connaître le même sort que le Premier ministre de consensus Mangalaza Eugène en octobre 2009 ?

Multiple pression. Le Premier ministre Ntsay Christian a trimé à Mahazoarivo pendant toute la journée d’hier. Il a reçu bon nombre de personnalités issues de différentes entités politiques et de la société civile. D’après nos sources, il fait l’objet de multiples pressions, surtout politique. Il y a les 73 députés pour le changement qui ont posé leurs conditions. Il y a également les partis ou formations politiques, dont le TIM, le Mapar, le VPM-MMM… qui devraient être représentés au sein de la future équipe gouvernementale conformément à l’Arrêté n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014. Il y a aussi l’ancien président de la Transition Andry Rajoelina qui l’a présenté au président de la République. Et il y a surtout ce dernier qui estime détenir les derniers mots sur la composition du futur gouvernement de consensus, malgré l’article 6 de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018. Des indiscrétions ont permis de savoir que, le blocage se situe au niveau non seulement de la clé de répartition, mais aussi des noms proposés aux postes ministériels. Iavoloha voudrait avoir les ministères de souveraineté dont notamment l’Intérieur, la Justice, la Défense nationale et les Finances. Et encore, il se permettrait de dire que, tel ou tel nom figurant dans les quotas des autres entités politiques ne lui convient pas.

« Défaillance manifeste ». Par ailleurs, d’importantes entités politiques ayant des députés à l’Assemblée nationale menacent de quitter le processus si elles ne sont pas satisfaites. A qui profitera la situation si Ntsay Christian n’arrive pas à former son gouvernement ce jour ? A cette question, seule la HCC aura la réponse. D’ailleurs, l’article 13 de sa décision n°18-HCC/D3 dispose : « En cas de litige dans l’exécution des dispositions de la présente décision, la Cour de céans statue en dernier ressort. » Quant au cas du Premier ministre de consensus, l’article 5 de la même décision prévoit : « Le Premier ministre, chef du gouvernement, exerce ses attributions prévues par la loi fondamentale et reste en fonction jusqu’à l’investiture du nouveau Président de la république, et ne peut être révoqué que par faute grave ou défaillance manifeste constatée par la Cour de céans. » Peut-on alors imaginer que la HCC, qui est habituée à prendre des décisions politiques face à des problèmes politiques, pourrait recourir à ces dispositions de l’article 5 de sa décision ? Pour certains analystes politiques, le Premier ministre Ntsay Christian, s’il veut respecter le délai prescrit par la HCC, devrait faire un forcing en osant tenir tête à des pressions qui ne lui permettraient pas de composer une équipe solide et solidaire, capable d’organiser des élections véritablement libres, inclusives, crédibles, transparentes et acceptées par tous.

R. Eugène

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