Comme nous l’avions subodoré dans notre article paru il y a une semaine de cela, au cours de son audience privée d’hier, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevable les deux requêtes de Christine Razanamahasoa « pour défaut de qualité ». Au moment du dépôt des deux requêtes, la requérante n’avait plus la qualité de chef d’Institution. Elle est redevenue « Madame Christine Razanamahasoa Rakotozafy, députée de Madagascar », tel que le souligne expressément la HCC qui reconnaît que Jean Max Rakotomamonjy est « le nouveau Président de l’Assemblée nationale ». Ce dernier a notifié la HCC par lettre en date du 5 mai 2014. Soit presque au lendemain de son élection le 03 mai, date à laquelle les deux requêtes de Christine Razanamahasoa ont été déposées et enregistrées au greffe de la HCC à Ambohidahy.
Aucun recours. Du coup, le juge constitutionnel n’a même pas jugé sur le fond les deux requêtes. La première est relative au contrôle de constitutionnalité de l’objet du décret de convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire. Et la seconde concerne une demande relative aux effets juridiques du projet d’arrêté portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale avant l’accomplissement de toutes les formalités administratives obligatoires y afférentes par l’autorité compétente. Magistrat de son état, l’ex-Présidente de l’Assemblée nationale et non moins ancienne ministre de la Justice ne peut que se plier devant la double décision de la HCC qui « n’est susceptible d’aucun recours et s’impose à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ».
R. O
