Le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo tire la sonnette d’alarme sur la nécessité pour les candidats à l’élection présidentielle de désigner leurs trésoriers de compte de campagne.
« Tout candidat (…) désigne un trésorier de compte de campagne après l’enregistrement de la candidature pour une élection (…). La désignation du trésorier de compte de campagne, salarié ou non, se fait par une déclaration écrite, signée par le candidat, et déposée auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante. La déclaration est accompagnée de l’accord exprès du trésorier désigné (…). » A deux semaines de l’ouverture de la campagne électorale, 15 candidats sur les 36 en lice ne veulent pas se conformer à ces dispositions de l’article 65 de la Loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums. « La désignation d’un trésorier de compte de campagne est une obligation pour chaque candidat, contrairement à la nomination de son représentant au sein de la formation non permanente de la CENI. Cette obligation à laquelle le candidat doit se soumettre dès la publication de la liste définitive des candidats par la HCC, est prévue par la loi. », rappelle le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo.
Commission de contrôle du financement. En fait, c’est la CENI qui reçoit la déclaration de désignation des trésoriers de compte de campagne des candidats, mais il appartient à la Commission de contrôle du financement de la vie politique d’exercer le contrôle sur la gestion des comptes de campagne des candidats. « Dans l’exercice de ses attributions, la Commission de contrôle du financement de la vie politique s’assure de l’accomplissement par le trésorier de compte de campagne de sa mission, du respect de la condition du compte unique et contrôle la légalité des recettes perçues et le caractère électoral des dépenses effectuées. », prévoit l’alinéa 2 de l’article 87 de la Loi organique n°2018-008. « Si la commission de contrôle du financement de la vie politique constate des éléments constitutifs de blanchiment de capitaux ou de toute autre infraction à caractère financier commis aux fins de financement d’une campagne électorale, elle saisit les juridictions compétentes », souligne l’article 88 de la même loi organique. A rappeler que les cinq membres de cette commission dont trois magistrats financiers et deux experts-comptables étaient déjà nommés au début du mois d’août de cette année.
Disqualification. « Par juridictions compétentes, on peut entendre soit la HCC soit une juridiction pénale. », précise le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo. Avant de rajouter : « La disqualification peut être prononcée par la HCC à l’encontre du candidat qui commet des irrégularités dans la gestion de son compte de campagne. » Ce membre de la commission électorale nationale indépendante met surtout l’accent sur le fait que la nature des recettes encaissées par les candidats fera l’objet de l’enquête de la commission de contrôle du financement de la vie politique. « Elle va notamment vérifier l’origine des recettes perçues par le candidat. », prévient-il. A noter qu’outre la saisine des juridictions compétentes, la commission de contrôle du financement de la vie politique établit dans le délai qui va jusqu’à trois mois après l’élection, un rapport public sur les résultats de sa mission. « Même si le candidat incriminé s’installe déjà au Palais d’Iavoloha, la décision de la juridiction compétente a un effet rétroactif. C’est-à-dire que s’il est prouvé qu’il a commis une infraction aux dispositions en vigueur, le candidat fraichement élu peut être démis de ses fonctions. », explique le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo. En tout cas, la CENI tire la sonnette d’alarme sur la nécessité pour les 15 candidats récalcitrants de désigner leurs trésoriers de compte de campagne.
R. Eugène
