Même si leur mandat est national, les membres de l’Assemblée nationale n’excluent pas des missions à l’international.
Les services du ministère des Affaires Etrangères sont en train de s’occuper des passeports diplomatiques des députés qui se sont arrogé le droit d’en avoir dans leur règlement intérieur. Et ce, au même titre que les diplomates qui sont nantis de ce type de passeport pour leurs déplacements professionnels. En aucun cas, le passeport diplomatique ne peut être utilisé qu’aux fins pour lesquelles il est délivré. Si un détenteur de passeport diplomatique voyage pour son compte personnel, il doit présenter un passeport différent.
Missions à l’extérieur. Force est alors de se demander pourquoi les membres de la Chambre basse ont inclus les membres de leurs familles parmi les bénéficiaires de passeport diplomatique dont la liste est en principe fixé par un texte réglementaire (arrêté ou décret), c’est-à-dire par l’Exécutif mais non pas par un règlement intérieur adopté par le Législatif. En tout cas, ni les épouses ni les enfants des députés ne peuvent être appelés à effectuer des missions à l’extérieur pour le compte de l’Etat. Il n’est même pas sûr que tous les députés dont le mandat est national puissent effectuer des déplacements officiels à l’international. Tout au plus, il s’agit de réunions d’assemblées parlementaires genre ACP ou pays francophones.
Immunité diplomatique. De toute façon, le passeport diplomatique est d’ailleurs restitué au ministère des Affaires Etrangères à l’expiration de sa validité ou lorsque son utilisation n’est plus justifiée. Autrement dit, les députés devront le rendre à la fin de leur mandat ou avant terme en cas de déchéance. De toute façon, la validité d’un passeport diplomatique est le plus souvent de 3 à 5 ans. En somme, le temps d’une législature au maximum. La possession d’un passeport diplomatique qui est fourni par l’Etat malagasy ne crée pas automatiquement une immunité diplomatique qui est accordée par le pays d’accueil, par des accords bilatéraux ou internationaux. Les 147 élus de Tsimbazaza et leurs familles ne doivent pas s’attendre à bénéficier du visa et de l’immunité diplomatiques sous peine d’être …dépités.
R. O
