Le compte à rebours a commencé depuis la publication le 17 novembre dernier des résultats provisoires par la CENI.
« La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante ». La HCC a rappelé hier dans un communiqué, ces dispositions de l’article 61 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République après la publication des résultats provisoires par la CENI.
Contestation. La proclamation officielle des résultats du scrutin du 7 novembre 2018 interviendra donc le dimanche 25 novembre au plus tard. En attendant, le juge constitutionnel va, en vertu de l’article 63 alinéa 1er et 2 de ladite loi organique, « connaître de toute requête ou contestation se rapportant aux actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales et à ceux qui ont trait au déroulement du scrutin. Elle est seule compétente pour apprécier la nullité totale ou partielle, qui pourrait résulter de l’omission de formalités substantielles ».
2 jours. Le dernier alinéa du même article d’ajouter que « lors du contrôle des procès-verbaux des bureaux électoraux et des Sections de recensement matériel des votes, la Haute Cour Constitutionnelle, en l’absence de tout recours, peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires ou pour d’autres motifs d’ordre public ». Le communiqué de la HCC de citer l’article 66 alinéa 2 de la loi organique en question pour faire savoir que « le délai de recours est fixé à deux (2) jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante ». Et d’expliquer qu’« en application du système de délai franc, la réception des requêtes sera clôturée le mardi 20 novembre 2018 à 24h ».
7 jours. Les alinéas 3 et 4 d’ajouter que « le délai de production du mémoire en défense est de deux (2) jours à compter de la notification de la requête, laquelle doit être faite par la juridiction dès sa saisine. L’affaire est réputée en état à l’issue du délai imparti pour la production du mémoire en défense auprès de la Haute Cour Constitutionnelle ». D’après l’alinéa 5, la HCC « statue sur les requêtes au plus tard sept (7) jours suivant l’expiration du délai de recours. Sa décision emporte proclamation officielle des résultats ».
Recueillis par R. O
