Ce qui s’est passé et se passe encore dans le microcosme politique justifie l’opportunité de la mise en place du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit prévu par la Constitution de la Quatrième République. Comme son nom l’indique, ledit Conseil est « chargé d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de Droit ». Il contrôle également la promotion et la protection des Droits de l’Homme qui sont d’ailleurs liées au respect de la démocratie et de l’Etat de Droit. Les modalités relatives à l’organisation et au fonctionnement de ce Conseil seront fixées par une loi qui n’est pas, pour l’instant, en phase d’élaboration, alors que le mode de gouvernance du régime en place repose sur l’instauration ou la restauration (c’est selon) de l’Etat de Droit.
Rapports. Même topo pour le Conseil économique, social et culturel qui est censé donner son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les projets de loi dont il est saisi par le gouvernement. A l’exclusion de la loi de Finances, le Conseil est compétent pour examiner les projets à caractère économique, social et culturel. Il peut prendre l’initiative de diligenter des études et enquêtes relatives à des questions économique, sociale et culturelle. Ses rapports sont transmis au Président de la République. A l’instar du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel sont fixés par une loi. Laquelle n’est pas près d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale qui a d’autres …priorités.
R. O