La remise de la clé d’Iavoloha sera un cas inédit sur le plan constitutionnel puisque la HCC elle-même semble se contredire entre son Avis du 7 septembre 2018 et son Arrêt du 8 janvier 2019.
« La passation officielle de pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu ». La HCC s’est basée sur ces dispositions de l’article 48 alinéa 1er de la Constitution dans son Arrêt portant proclamation des résultats officiels du second tour pour signifier que la passation se fera entre Hery Rajaonarimampianina et Andry Rajoelina en présence du Chef de l’Etat par intérim Rivo Rakotovao. Une passation prévue vers la fin de la troisième semaine de ce mois, c’est-à-dire d’ici une dizaine de jours. Sans doute la veille de la cérémonie d’investiture comme c’était le cas en 2014.
Invités d’honneur. On croit savoir que la prestation de serment du nouveau Président élu, Andry Rajoelina sera organisée avant le 25 janvier 2019. C’est juste une « date référence », aux yeux de la HCC qui tiendra pour l’occasion une audience solennelle. Avec tout le cérémonial et en présence d’invités d’honneur, probablement des chefs d’Etat et/ou de gouvernement étrangers. Recevront aussi des cartons d’invitation, les anciens Présidents, entre autres, Marc Ravalomanana qui a félicité hier Andry Rajoelina, dans la pure tradition démocratique et du respect des valeurs républicaines ainsi que dans l’esprit du « Fihavanana et Fampihavanana malagasy ».
Théorie du mandat. Dans son Avis du 07 septembre 2018 relatif aux attributions courantes du Président de la République exercées par le Président du Sénat, la HCC avait invoqué la théorie du mandat pour considérer que « tout mandat électif quelle que soit sa nature, est délimitée dans le temps ». Concernant le mandat présidentiel, il est de 5 ans. Le juge constitutionnel de rappeler que « cette durée du mandat électif est régie, dans son existence, par le principe de l’intangibilité, et dans sa durée, par le principe de l’immutabilité ». Qu’en application de ces deux principes, la durée conférée au mandat du Président de la République doit être de 5 années effectives. Or, le Président Hery Rajaonarimampianina avait démissionné de son poste 60 jours avant le scrutin du 7 novembre 2018 pour cause de candidature. La HCC reconnaît que pareille obligation de démission « contrarie la stabilité de l’institution présidentielle qui, dans l’esprit de la Constitution de la IVème République, représente la clé de voûte des institutions de l’Etat, et fragilise le principe même de la continuité de l’Etat, garant de la pérennité des institutions de la République ».
« Tompon’ny la clé ». Selon l’Avis de la HCC, « sur le plan strict du droit, l’acte de démission (…) signifie un acte par lequel une personne renonce, spontanément ou sous l’effet d’une contrainte légale, à l’exercice de ses fonctions ; que les effets de la démission sont irrévocables ». Après son élimination au premier tour, le Président démissionnaire Hery Rajaonarimampianina ne pouvait pas réintégrer ses fonctions jusqu’à l’investiture du nouveau Président élu Andry Rajoelina. On est alors en droit – sur le plan constitutionnel – de se poser des questionnements par rapport à la prochaine passation entre les deux hommes. Le premier qui est dépouillé de toute attribution après sa démission, peut-il remettre les pleins pouvoirs au second ? Même topo pour le Président de la République par intérim qui ne peut pas transmettre des pouvoirs à moitié plein ou à moitié vide (c’est selon) au Président de la République nouvellement élu qui est de plein exercice. En tout cas, Andry Rajoelina sera de nouveau le « Tompon’ny la clé », pour reprendre le tube de Dah’Mama qui faisait du reste partie du groupe d’artistes qui l’a accompagné tout au long de la campagne électorale.
Situation inédite. Tel que l’a fait remarquer le juge constitutionnel, c’est une situation propre au droit constitutionnel malgache et inédite dans le droit comparé. Ce qui l’a amené à considérer dans son Avis en date du 7 septembre 2018 qu’« il conviendrait dans cette situation de préserver les principes fondamentaux du droit et l’esprit du texte de la Constitution ; qu’ainsi, l’acte de démission effectué par le Président de la République 60 jours avant la date du scrutin produit des effets irréversibles ; et que sa présence lors de la passation des pouvoirs n’aurait qu’un caractère symbolique dans le cadre d’un esprit républicain ». Quatre mois après, la HCC d’ordonner dans son Arrêt du 8 janvier 2019 que « la passation officielle du pouvoir se fera entre le Président sortant et le Président nouvellement élu, en présence du Chef de l’Etat par intérim ». Même si c’est l’Arrêt qui prime, la HCC a plus ou moins changé d’avis.
R. O
