Le calendrier des prochaines Législatives reste dans l’incertitude malgré la proposition faite par la CENI au gouvernement.
Rideau sur les élections présidentielles après la proclamation des résultats définitifs par la HCC. En attendant l’investiture du nouveau président de la République prévue le 19 janvier et la formation de son nouveau gouvernement qui ne va plus tarder, les débats font rage sur la tenue des prochaines Législatives. Le mandat de cinq ans des actuels députés expirera d’ailleurs le 05 février prochain. Le 16 décembre dernier, la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) a envoyé au gouvernement un projet de chronogramme où elle propose la date du 20 mars pour la tenue de cette députation. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas donné suite à cette proposition. « Or, s’il faut que ces Législatives puissent se tenir le 20 mars, le gouvernement devait prendre le décret de convocation des électeurs au plus tard le 20 décembre car il faut respecter le délai légal de 90 jours. Ce qui n’a pas été le cas. », a expliqué le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo.
Deux cas de figure. Ce haut responsable au niveau de la CENI de mettre les points sur les « i » : « Le mandat de 5 ans des actuels députés expirera le 05 février de cette année. C’est-à-dire que ce ne sont plus ces mêmes députés qui siègeront à Tsimbazaza à la première session ordinaire de l’Assemblée nationale qui débutera le premier mardi du mois de mai. La logique mathématique veut que si l’on veut y parvenir en se conformant à la Constitution, les prochaines Législatives doivent se tenir le 20 mars ou au plus tard le 27 mars. » A l’allure où vont les choses, deux cas de figure pourront se présenter. Le premier est qu’un vide institutionnel soit inévitable après le 05 février. Dans ce cas, le nouveau président de la République pourra légiférer par voie d’ordonnance. « Ce qui ne donnerait pas une belle image à Madagascar qui vient d’organiser une élection présidentielle reconnue par le monde entier. », déplore le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo.
Décision politique. Le deuxième cas de figure est que le mandat des actuels députés sera prolongé. Dans ce cas, il faudra demander l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle. D’après des indiscrétions, on s’achemine vers ce deuxième cas de figure. Le gouvernement voudrait que la liste électorale révisée soit utilisée aux prochaines Législatives. « La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle depuis le 1er décembre 2018. Elle sera définitivement arrêtée le 15 mai. A cette allure, les prochaines Législatives ne pourraient se tenir qu’en juin de cette année. », a expliqué le vice-président de la CENI. Avant de préciser : « En tout cas, organiser une élection relève d’une décision politique. Nous avons là un nouveau président de la République qui va élaborer sa politique générale de l’Etat. C’est à lui de décider. »
Scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cette fois-ci, le mode de scrutin à appliquer lors des prochaines Législatives ne sera plus le même qu’en 2014. D’après la Loi organique n°2018-010 relative à l’élection des députés de Madagascar, le système de scrutin uninominal majoritaire à un tour sera appliqué et non plus celui de scrutin de liste à la représentation proportionnelle. En effet, pour les districts qui ont deux députés, ils seront divisés en deux circonscriptions distinctes dont un député élu par circonscription. Un texte réglementaire y afférent sera adopté par le gouvernement. Ce sera entre autres le cas pour les six arrondissements de la Capitale qui équivalent à six districts. En tout cas, d’après nos sources, les Législatives et les communales seraient à jumeler au mois de juillet de cette année. « Jumeler ces deux élections ne serait pas facile à gérer politiquement et surtout techniquement. », a réagi le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo.
