Seule la procédure de déchéance peut éjecter de leur place les 21 sénateurs désignés par l’ancien président de la République Hery Rajaonarimampianina.
Après Iavoloha où se déroulera ce jour la passation de pouvoir entre le nouveau président de la république Andry Rajoelina et son prédécesseur Hery Rajaonarimampianina, Rivo Rakotovao (futur ex-président de la République par intérim) sera immédiatement attendu à Anosikely. Au programme, il sera « triomphalement » accueillis au Sénat à 15h30 par ses collègues sénateurs. D’après nos informations, Rivo Rakotovao reprendra la présidence de la Chambre Haute, place occupée en tant qu’intérimaire, par Mananjara Andriambololona, vice-président de la Chambre Haute pour la province d’Antananarivo. Le retour de l’ancien président du HVM à la tête du Sénat ne souffre d’aucun imbroglio juridique. Par contre, le sort des 21 sénateurs désignés par l’ancien président de la République Hery Rajaonarimampianina suscite des curiosités. L’article 81 de la Constitution se contente de prévoir : « (…) Il (le Sénat) comprend, pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque province, et pour un tiers, des membres nommés par le président de la République, pour partie, sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles et, pour partie, en raison de leur compétence particulière. »
Déchéance. Pour certains observateurs, le nouveau président de la République a le droit de remplacer s’il veut les sénateurs désignés par son prédécesseur et ce, pour pouvoir nommer son propre quota. Pourtant, La HCC a décidé autrement dans sa « Décision n°17-HCC/D3 du 25 février 2015 concernant la loi organique n°2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar ». Le juge constitutionnel affirme dans le 8e Considérant de sa décision que : « En vertu du principe fondamental de la séparation des pouvoirs prévu par le préambule de la Constitution, les sénateurs ne sont pas politiquement responsables devant le président de la République, simple autorité de nomination, et ne peuvent être révoqués par lui. Les sénateurs nommés sont uniquement soumis au régime général de la déchéance prévu par le Titre VII Section 4 de la présente Loi organique (…) ». En un mot, le nouveau président de la République ne peut pas remplacer à coup de décret les sénateurs désignés par son prédécesseur.
R. Eugène
