Les futurs députés seront élus avec le mode de scrutin consacré par l’ancien code électoral.
N’ayant pas encore été appliquée, la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale va être modifiée par le Parlement au cours de sa session extraordinaire qui débutera le 30 janvier. L’article 4 alinéa premier de cette loi sera particulièrement concerné par cette modification. L’article en question dispose : « Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour. » En vertu de ces dispositions législatives, un district qui a deux députés doit être découpé en deux circonscriptions électorales distinctes. Si les bruits des couloirs sont fondés, le système de scrutin de liste à la représentation proportionnelle prévu par l’ancien code électoral sera restauré. « En tant que technicien, le système de scrutin uninominal majoritaire à un tour affaiblit la démocratie et le principe de représentativité. », affirme Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI.
Parallélisme des formes. Cet expert en élection de rajouter : « Le scrutin de liste à la représentation proportionnelle assure une meilleure représentativité au sein de l’Assemblée nationale. Il donne de la chance aux forces politiques qui veulent participer aux débats démocratiques à l’Hémicycle. » Quoi qu’il en soit, au nom du parallélisme des formes, la loi organique n°2018-010 ne peut être modifiée que par une loi organique. Or, la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 30 janvier sera clôturée le 5 février, date de fin du mandat des actuels députés. A rappeler que selon l’article 89 de la Constitution, un projet de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de la première Assemblée saisie qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours après son dépôt. Et qu’il ne peut être adopté qu’à la majorité absolue des membres de chaque Assemblée.
15 recommandations. En tout cas, la CENI vient d’émettre des recommandations en vue d’amélioration du système électoral à Madagascar. Au nombre de 15, ces recommandations proposent entre autres l’abandon du système de gel des listes électorales. La CENI recommande par ailleurs que la convocation des collèges électoraux ait lieu 120 jours au plus tard avant la date du scrutin. La commission électorale propose aussi l’abandon de l’utilisation de la carte d’électeur. A ce propos, la présentation de la carte nationale d’identité suffit pour qu’un électeur puisse voter. La réglementation des précampagnes et le plafonnement des fonds de campagne font partie également des 15 recommandations de la CENI. « Les recommandations qui peuvent être adoptées avant les prochaines Législatives doivent être appliquées. », souhaite le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo. A rappeler que le mandat des actuels députés va expirer dans 15 jours (le 5 février). Il ne sera pas prolongé bien que l’article 3 de la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale le permette.
R. Eugène
