Les députés ont adopté lors d’une séance plénière d’hier l’ordre du jour qui va guider leurs travaux durant la session extraordinaire du Parlement en cours. Deux projets de loi seront soumis au vote des députés au cours de cette session dont le projet de loi n°001/2019 du 24 janvier 2019 déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République et le projet de loi organique n°002/2019 du 24 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Les travaux des commissions sur ces deux projets de loi ont débuté hier après-midi même. Lundi prochain, le Premier ministre sera devant les députés pour présenter le programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat.
Problème de procédure. L’adoption du deuxième projet de loi risque de buter à un problème de procédure. Car l’article 89 de la Constitution dispose qu’un projet de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de la première Assemblée saisie qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours après son dépôt. Ce qui n’est pas le cas actuellement. On s’achemine donc vers le rejet par les députés de ce projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique relative à l’élection des députés. Mais, elle pourrait être, après l’expiration du mandat des députés, adoptée par voie d’ordonnance par le président de la République.
R. Eugène