Le pays subira pendant deux ans une cohabitation difficile entre deux personnalités qui ne partagent pas la même conviction politique.
Andry Rajoelina à Iavoloha, Rivo Rakotovao à Anosikely. A la différence du premier qui exerce les pleins pouvoirs lui conférés par la Constitution en tant que président de la République, le second se trouvera à partir d’aujourd’hui à minuit (délai d’expiration du mandat des députés) à la présidence d’une Institution (Sénat) dont les pouvoirs seront considérablement réduits. L’article 84 de la Constitution dispose : « Lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le gouvernement l’a saisi pour avis, à l’exclusion de tout projet législatif ». Les sénateurs ne seront donc que des simples « conseillers » du gouvernement. Andry Rajoelina et Rivo Rakotovao sont obligés de cohabiter jusqu’ à la fin du mandat des actuels sénateurs, en février 2021. Mais ce mandat pourrait être écourté lorsque le président de la République qui a annoncé durant sa campagne électorale la suppression de la Chambre Haute, décidera de recourir aux dispositions de l’article 162 de la loi fondamentale.
Motif grave. La cohabitation ne serait pas facile entre un nouveau président de la République et un haut dirigeant du parti du président de la République à qui ce dernier a succédé. Il ne serait pas non plus facile pour le nouveau chef de l’Etat de se débarrasser de Rivo Rakotovao qui a déjà savouré pendant six mois à Iavoloha les fonctions présidentielles en tant que président de la République par intérim. L’article 85 de la Constitution prévoit que « les dispositions des articles 71 à 79 sont applicables, par analogie, au Sénat ». L’article 74 de cette loi fondamentale dispose : « Le président de l’Assemblée nationale et les membres du bureau permanent sont élus (…). Toutefois, ils peuvent être démis de leurs fonctions respectives de membres de bureau pour motif grave par un vote secret des deux tiers des députés ». A s’en tenir à ces dispositions constitutionnelles, Rivo Rakotovao ne peut être démis de ses fonctions du président du Sénat que pour motif grave.
Stabilité institutionnelle. La Chambre Haute reste dominée par le parti HVM après les présidentielles de 2018. La HCC vient d’ailleurs trancher que le nouveau président de la République ne peut pas révoquer les 21 sénateurs désignés par son prédécesseur. Quoi qu’il en soit, le Sénat ne constitue pas un danger pour la stabilité institutionnelle pendant la période où le président de la République est habilité par l’Assemblée nationale à légiférer par voie d’ordonnance. Ce qui n’empêcherait pas certains sénateurs HVM de manœuvrer pour la destitution de Rivo Rakotovao de la présidence de la Chambre Haute. Pour ces sénateurs, il serait logique et plus légitime qu’après l’élection d’un nouveau président de la République, le Sénat soit présidé par une personnalité qui peut collaborer avec ce dernier.
R. Eugène
