L’adoption par les députés du projet de loi octroyant au président de la République le pouvoir de légiférer par ordonnance, a été faite à une très large majorité. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs et obtenir leur aval. Tout dépend donc de l’attitude de ces derniers qui pourraient être tentés de manifester leur indépendance. S’il n’est pas adopté en la forme, il y a un vrai problème car la session extraordinaire de l’Assemblée nationale va se clore aujourd’hui. C’est un véritable imbroglio juridique qui va se poser au régime. C’est certainement la HCC qui va devoir le trancher.
Le Sénat, un nouvel écueil pour le président
Le régime actuel est confronté à un problème qu’il aurait aimé éviter. Sa volonté d’appliquer la politique sur laquelle le chef de l’Etat a été élu se heurte à une réalité à laquelle il ne peut pas échapper. Il est soumis à des contraintes qui risquent de paralyser son action. Les députés arrivent en fin de mandat et il faut attendre les élections législatives qui devraient se tenir le 27 mai si le gouvernement accepte cette date. C’est donc la raison pour laquelle, le projet de loi octroyant le pouvoir de légiférer par ordonnance a été à adopter par une majorité de députés. Mais le texte doit maintenant passer au sénat pour être examiné. La Chambre Basse est composée de sénateurs qui ont été élus ou nommés sous le régime précédent . Nul ne sait quelle attitude ils vont adopter. Ils peuvent être tentés de manifester leur indépendance. L’avis favorable délivré par la HCC décrétant que, l’institution doit rester en place et que les sénateurs nommés ne peuvent être révoqués, peut les conforter dans leur volonté de ne pas faire du suivisme. Le texte s’il est rejeté, ne pourra plus repasser à l’ Assemblée puisque le mandat des députés se termine aujourd’hui. On en est là pour le moment. Quelle solution le pouvoir va trouver pour contourner cet écueil ? On le saura bien assez tôt.
Patrice RABE
