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vendredi, juillet 4, 2025
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Loi de finances rectificative : Le secteur privé consulté par le ministère de l’Economie et des Finances

L’écoute de toutes les parties prenantes au développement est devenue une pratique au sein du ministère de l’Economie et des Finances, dans le processus d’élaboration de la loi de finances rectificative

La  participation inclusive de tous les acteurs du développement est garantie dans le cadre du processus d’élaboration de la loi de finances rectificative 2019, laquelle doit aussi prendre en compte, les objectifs de développement de l’Initiative pour l’Emergence de Madagascar (IEM)

A l’instar des départements ministériels, des institutions et de la société civile qui ont été auparavant consultées, c’était ce jour au tour du secteur privé d’apporter leurs recommandations et propositions pour ce projet de Loi.

Opportunité. En effet, le ministre de l’Economie et des Finances Richard Randriamandrato,  a tenu personnellement à rencontrer les représentants des membres de différents groupements privés, lors d’une séance qui s’est tenue le 28 mars dernier.  Le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), le FIVMPAMA, le Groupement des Entreprises Franches et partenaires (GEFP), Entreprendre au Féminin, la Fédération des Hôteliers et Restaurateurs de Madagascar (FHORM), la Confédération du Tourisme de Madagascar (CTM), le Syndicat des Industries de Madagascar (SIM), ont répondu présents à cette conférence budgétaire que le ministre Richard Randriamandrato considère comme une opportunité pour le secteur privé d’évoquer de nouvelles pistes, afin que  « les lois de finances aussi bien initiales que rectificatives soient bâties sur des bases innovantes » .

Système d’imposition. Les propositions des acteurs privés tournaient notamment autour du  système d’imposition. On peut citer entre autres, la mise en place d’un système de taxation forfaitaire pour les très petites et moyennes entreprises, le rabais de l’impôt synthétique intermittent fixé à 5% sur la production en milieu rural, le rabais de la TVA à 10% pour les restaurants et la possibilité de choix entre le paiement de cette TVA et l’impôt synthétique calculé en fonction du  chiffre d’affaires du restaurant.  D’autres propositions sur divers sujets ont été également formulées. A savoir l’organisation d’une rencontre régulière entre l’Administration publique et le secteur privé, la reprise des anciennes rédactions sur des articles amendés en 2017 sur le secteur tabac, ainsi qu’une demande de rappel à l’ordre concernant les taxes parafiscales prélevées par les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). A titre de rappel, le projet de loi de finances rectificatives  devrait être présenté en conseil des ministres le 17 avril prochain. Elle  devrait retracer les nouvelles orientations de la Politique Générale de l’Etat et des objectifs de l’Initiative pour l’Emergence de Madagascar.

R.Edmond.

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