La sécurité foncière figure parmi les conditions essentielles d’un bon environnement des affaires capable d’attirer les investisseurs.
Le propre d’une affaire judiciaire c’est que chacune des parties en litige cherche toujours les moyens de sortir gagnante. C’est le cas notamment de cette saga judiciaire relative au terrain de la station Total et de la gare routière d’Andohatapenaka.
Simple arrêté
Après avoir été dépossédé de ce terrain durant le régime Rajaonarimampianina, Tiko Agri revient actuellement à la charge en exhibant les titres de propriété de ce terrain titré et borné en son nom. Ces titres, rappelons-le, ont été annulés purement et simplement par arrêté du temps du régime HVM. Les avocats de Tiko Agri sont récemment revenus à la charge en défendant qu’un simple arrêté ministériel ne peut pas annuler des documents fonciers. Ceci en vue de contracter par la suite des Baux emphytéotiques avec la compagnie pétrolière et au propriétaire de la Gare routière. « C’est une violation grave de la législation foncière et du principe de droit de propriété, une atteinte à la sécurité foncière et surtout un abus de pouvoir flagrant de la part de l’Etat », a expliqué récemment maître Eloi Ratefimahefamijoro, avocat de Tiko Agri.
Crédibilité
Bref, Tiko Agri estime que «Seule une décision du tribunal peut annuler un titre foncier et non pas un simple arrêté. Ce qui a d’ailleurs incité cette entreprise à porter l’affaire devant la Justice et espérer ainsi récupérer ses droits. Pour rappel, l’arrêté d’expropriation a été pris en décembre 2016 par l’ancien ministère auprès de la présidence en charge des Projets présidentiels, de l’Aménagement du territoire et de l’Equipement, le fameux M2PATE qui était alors dirigé par Narison Rafidimanana. Un arrêté qui risque donc d’être remis en cause si les avocats de Tiko Agri arrivent à convaincre la Justice par des arguments juridiques solides. En tout cas, la sécurité foncière qui figure parmi les conditions du développement économique veut que chaque propriétaire légal jouisse effectivement de ses droits. Il y va, en tout cas de la crédibilité de l’environnement des affaires à Madagascar.
R.Edmond.
