« Constitution et sécurité juridique ». C’est le thème du 8e congrès triennal de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF) qui a eu lieu les 1er et 2 mai 2019 à Montréal – Canada.
La HCC était représentée à ce congrès par son président Jean-Eric Rakotoarisoa et quatre Hauts conseillers à qui il a été demandé, au même titre que les autres participants, de « mettre en évidence les modalités de prise en considération des exigences de sécurité juridique dans la jurisprudence de leur cour constitutionnelle respective, dans le déroulement des procédures qui sont menées devant elle, et dans les effets de ses décisions ».
Primauté du droit. Le Juge en chef du Canada, Richard Wagner de faire remarquer dans son allocution d’ouverture que, ce genre de congrès thématique « favorise les échanges d’idées et d’expériences sur les questions qui sont soumises aux cours constitutionnelles ou qui intéressent leur organisation et leur fonctionnement ». D’après lui, « c’est principalement en développant des relations entre les cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français que l’ACCPUF contribue à l’approfondissement et à la consolidation de l’Etat de droit ». Et de déclarer devant une assistance composée essentiellement de sommités judiciaires que « la justice constitutionnelle est l’une des clés de la démocratie, de la protection des droits fondamentaux et de la primauté du droit – des valeurs qui assurent toutes, la force de nos institutions démocratiques. Dans les pays où la force de ces institutions est plus faible, les cours constitutionnelles agissent en quelque sorte comme des constituants, et comme des gardiennes de la constitution et des droits fondamentaux ».
Séparation des pouvoirs. Pour sa part, la sous-ministre de la Justice du Canada, Nathalie G. Drouin de renchérir que « le thème de ce congrès est en lien avec l’un des principes fondamentaux de notre Constitution, la primauté du droit ». Elle a notamment expliqué que « la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire est un autre élément qui assure la sécurité judiciaire. Il est essentiel que toutes ces composantes jouent le rôle qui leur est propre. Il est tout aussi fondamental qu’aucune des branches n’outrepasse ses limites et que chacune respecte de façon appropriée le domaine légitime de compétence de l’autre ». Pour la sous-ministre canadienne, « la notion de sécurité exige aussi que la loi soit précise, limpide, intelligible et son application prévisible ».
4 engagements. Prenant la parole à son tour, Léonie Guerlay, responsable de programme gouvernance démocratique à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)de rappeler les quatre engagements pris par les chefs d’Etat et de gouvernement dans la Déclaration de Bamako : Pour la consolidation de l’Etat de droit ; pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes ; pour une vie politique apaisée ; pour la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme ». La responsable de l’OIF a insisté sur « le fait que l’Etat de droit ne peut être acquis sans intériorisation d’une véritable culture constitutionnelle par l’ensemble des acteurs de la société ». La HCC est certainement du même …avis. En tout état de cause, comme l’a souligné le premier intervenant, « le thème de cette année est fédérateur ». Le congrès a permis de cerner et de comprendre « l’évolution de cette notion cardinale du droit dans des pays de la Francophonie qui, pour la plupart, ont des racines juridiques communes ». Y compris Madagascar où la culture constitutionnelle n’est pas encore toujours acceptée par les différents acteurs politiques dont les dirigeants qui ont tendance à prendre des raccourcis par rapport au chemin du droit.
Recueillis par R. O
