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jeudi, mai 15, 2025
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Neutralité de l’Administration : Enième mise en garde de la CENI

La campagne électorale pour les élections législatives du 27 Mai prochain s’ouvre officiellement, ce jour, dure 21 jours et s’achève, de ce fait, le 25 Mai prochain. Une conférence de presse y afférente sera tenue par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) au cours de la journée à Nanisana. Sur ce point, et nonobstant le fait que cet organe technique chargé d’organiser les élections soit impuissante face aux dérives de la précampagne et de la campagne avant l’heure, elle a tout de même rappelé et insisté, encore et toujours, sur la neutralité de l’Administration qui figure parmi les principes de la campagne électorale, prévus par l’article 57 de la loi sur le régime général des élections, la loi n°2018-008.

Amendes et emprisonnement. En effet, hier, sur la Radio Nationale Malagasy (RNM), le rapporteur de la CENI, Fano Rakotondrazaka, a survolé les peines qu’encourent les agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées, civils comme militaires, qui participent à la campagne électorale à partir de maintenant. « Une amende de deux millions d’Ariary à cinq millions d’Ariary attend les récalcitrants », a-t-il cité (Article 227 de la loi sur le régime général des élections et des référendums). Et ce n’est pas tout. Le recours aux prérogatives de puissance publique et aux biens de l’Administration par les candidats ou par les agents de l’Etat et des CTD en vue de faire élire un candidat entraîne « un emprisonnement de deux à cinq ans à l’endroit des auteurs, et est susceptible d’annuler les voix obtenues par le candidat dans la circonscription électorale où l’infraction a été commise», poursuit Fano Rakotondrazaka (Article 220 de la même loi).

Heures de service. Toujours dans cette même optique d’idée, si l’article 60 de la même loi interdit tout fonctionnaire civil comme militaire de participer à la campagne électorale, l’article 227, alinéa 2 relate une certaine ambiguïté au niveau de la précision « à ses heures de service » qui porterait à croire qu’en dehors desdites heures de services, les fonctionnaires peuvent procéder, participer quand même à la campagne électorale. Une disposition déjà pointée du doigt par la société civile malgache  l’année dernière mais qui a été tout simplement ignorée par le législateur.

Aina Bovel

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