La HCC (Haute Cour Constitutionnelle) a validé l’Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier. Cette loi, qui a été présentée par le régime actuelle à la HCC, porte notamment sur une nouvelle classification des routes, l’attribution des responsabilités respectives de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des opérateurs privés, la définition des maîtrises d’ouvrage des routes, des modalités de réalisation et de gestion des infrastructures routières, du financement, du Fonds Routier et des dispositions spécifiques aux autoroutes et autres dispositions diverses finales. Selon le ministère de tutelle, la mise en place de cette nouvelle loi sur le patrimoine routier permettra de bien cadrer la mise en place des projets de réhabilitations et de construction de nouvelles routes, dans le cadre des programmes de l’IEM. C’est d’ailleurs la raison qui a motivé le MAHTP (Ministère de l’Aménagement, de l’Habitat et des Travaux Publics) à se déplacer, dans la région du sud, avec les bailleurs de Fonds qui financent et vont financer les projets pour la mise en place du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce, le Projet d’Appui à la Connectivité des Transports (PACT) dans le Sud et la réhabilitation et aménagement de la ville de Tuléar par le PIC II.1 et le PIC II.2
Grands projets. A noter que la restructuration des réseaux routiers ainsi que la redynamisation des transports, routiers, aériens, maritimes et ferroviaires figurent dans les Velirano que le président Andry Rajoelina a fait avec le peuple malgache. La réorganisation des Régions qui constitue un grand changement institutionnel, et surtout les projets de constructions et de réhabilitation liés à l’IEM ont rendu nécessaire la revue en profondeur du cadre juridique relatif aux routes, selon les représentants du MAHTP. Des changements qui ont poussé le président de la République et le Gouvernement actuel à adopter l’ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier. Bref, de nombreux projets sont déjà en cours, mais cette nouvelle loi permettra à l’Etat, avec les partenaires de développement et le soutien du peuple, passera certainement à la vitesse supérieure.
Antsa R.
