Ratifié en janvier 2016, l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur à Madagascar en février 2017, après la création en novembre 2016 du Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE). Ce Comité a procédé la semaine dernière à son assemblée générale pour présenter les bilans et les perspectives.
Un bilan positif même si le processus n’est pas encore bouclé. Co-présidé par le Directeur Général du Commerce Extérieur et le Directeur Général des Douanes, le comité dispose d’une feuille de route adoptée en conseil de gouvernement en octobre 2018. Il convient tout d’abord de noter que la Facilitation des Echanges contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Les objectifs principaux sont notamment de simplifier, moderniser et d’harmoniser les procédures à l’import et à l’export en vue de la réduction des durées et coûts associés. Ainsi, la vision de la feuille de route de la mise en œuvre de l’AFE est de faire en sorte qu’à la fin de l’année 2023, le temps nécessaire à la mainlevée sera réduit de 50% et les coûts liés à la réplication des activités de transactions sont enlevés entraînant l’augmentation du volume des échanges commerciaux de 25%. Dans la réalisation de ces objectifs, Madagascar bénéficie du Traitement Spécial et Différentié (TSD) qui prévoit la fourniture d’assistance technique et renforcement des capacités (ATRC) pour la mise en œuvre de l’Accord et qui doivent être notifiés à l’OMC conformément au calendrier des obligations de notification.
18 activités
En tout, 37 mesures doivent être appliquées pour la mise en œuvre de l’AFE. Une grande partie de ces mesures nécessité l’assistance des partenaires techniques et financiers. Sur la période 2019 – 2020, le CNFE Madagascar mise sur la réalisation de 18 activités parmi lesquelles quatre ont déjà trouvé des financements. Il s’agit notamment de la mise en place d’une base de données sur les tarifs intégrés, le portail d’information, la mise en place de la gestion des risques et des coordonnées aux frontières, et la mise en place du guichet unique. Parmi les assistances techniques attendues, l’on peut citer, entre autres, les infrastructures et équipements, les technologies de l’information et de la communication… « La mise en place de l’AFE permet de résorber les problèmes de la lourdeur administrative qui pénalise les opérateurs en commerces internationaux » a expliqué le DG des Douanes Zafivanona Ernest Lainkana.
R.Edmond.
