Le parti TIM de Marc Ravalomanana vient de s’ériger officiellement en parti d’opposition. L’effectivité de la loi n°2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition reste cependant à désirer. Autrement dit, ladite loi a été adoptée en 2011, mais jusqu’ici, aucun parti d’opposition n’a été reconnu officiellement comme tel. Or, dans son Avis n°01-HCC/AV du 12 janvier 2017 sur les dispositions constitutionnelles se rapportant à la désignation du chef de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale, la HCC affirme que « des textes réglementaires doivent être pris dans les meilleurs délais (…) afin de permettre l’installation de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ainsi que la désignation de son Chef, dans le respect de la Constitution ».
Un poste de vice-président. Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 78 de la Constitution prévoient que « l’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions ». Visiblement, l’application de la loi portant statut de l’opposition et des partis d’opposition arrive à point nommé, dans la mesure où les nouveaux députés s’apprêtent actuellement à procéder à la constitution du bureau permanent de la Chambre basse, et à la formation des commissions. D’après l’avis de la HCC, cette loi connaît des lacunes et des insuffisances, et il faudra prendre des textes d’application pour qu’on puisse procéder à la désignation du Chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale.
R.Eugène