La réforme des faits d’état civil est plus que nécessaire pour Madagascar. Outre l’inexistence de bases de données fiable en ce qui concerne les faits en question, les lacunes favorisent les faux et usages de faux.
Le programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat a mis en exergue la volonté du gouvernement de lutter contre le faux et l’usage de faux, notamment, des Cartes nationales d’identité (CIN). Une volonté qui aurait comme objectif « d’opérationnaliser le système intégré de gestion desdits faits d’état civil ». “Le recours aux nouvelles technologies sera poursuivi dans l’optique de gérer et contrôler les cartes d’identité nationale” ,peut-on lire dans le document de programme de mise en œuvre. Force est toutefois de constater des défis de taille qui se posent face à cette initiative si louable soit-elle. Du point de vue technique par exemple, le gouvernement devrait- en premier lieu – doter les communes, fokontany et arrondissements de la Grande île des outils et matériels nécessaires pour favoriser la réforme, entre autre pour mettre en place la numérisation du système d’état civil malgache. Ce, dans le but “d’avoir une base de données fiable”. Autrement dit, l’on ne devrait plus observer les vieilles machines à écrire datant d’une certaine époque dans les bureaux administratifs aussi bien au niveau central qu’au niveau des collectivités territoriales décentralisées. L’organisationnel est également un défi majeur de la mise en œuvre du projet. Arriver à initier l’auto appropriation des responsables au niveau de tous les départements ministériels ainsi que des Malgaches sur la nécessité d’aboutir à l’opérationnalisation du système intégré de gestion des CIN est également un obstacle majeur à surmonter.
Loi de finances. Outre la dotation en matériel des organismes concernés, le gouvernement devrait également initier des mesures permettant un renforcement des capacités des responsables au niveau local. Ce, afin de faire face aux lacunes desdits responsables sachant que certains d’entre eux ne savent ni lire ni écrire. Il va toutefois s’en dire qu’une telle initiative devrait se manifester dans le document de loi de finances des prochaines années. Si le programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat détaille et précise des échéances pour quelques initiatives, elle reste cependant muette en ce qui concerne la numérisation des CIN. Aucune date n’est donnée pour ce qu’il en est de la réalisation de l’initiative. Ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne l’initiative de concrétisation des permis biométriques et des cartes grises, dont la mise en œuvre est fixée pour l’année 2020. Ce, par la mise en place de 12 centres dans les six ex provinces du pays. Il conviendrait de noter qu’un projet de réforme du système d’état civil a déjà été lancé par le gouvernement malgache, il y a quelques années de celà. L’on se demande alors si le projet actuel est une continuité de celui-ci ou entre-t-elle dans le cadre des “velirano” présidentiels. Quoi qu’il en soit, ancien ou nouveau, le projet en question témoigne de la nécessité de revoir le système d’état civil malgache.
José Belalahy
