Ne voulant pas verser dans des polémiques stériles, la commune urbaine d’Antananarivo évoque des dispositions législatives pour déplorer qu’il y ait une violation des lois régissant les collectivités territoriales décentralisées.
Le bras de fer qui oppose ces derniers jours la commune urbaine d’Antananarivo au gouvernement central sur l’intention de ce dernier de rénover le stade municipal de Mahamasina continue de défrayer la chronique. Avant-hier, deux ingénieurs chinois auraient voulu effectuer l’étude de faisabilité du projet ont été refoulés par les policiers municipaux car ils n’auraient pas été autorisés par le propriétaire des lieux qui est la commune urbaine d’Antananarivo. Hier, des hélicoptères ont été aperçus au stade municipal de Mahamasina. Le phénomène a fait réagir la CUA. Dans son communiqué, la commune urbaine d’Antananarivo évoque les dispositions de l’article 15 de la loi n° 2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes qui prévoient que « le Conseil délibère notamment dans les domaines suivants (…) les projets de construction ou de reconstruction ainsi que de grosses réparations et de démolitions d’immeuble des Collectivités territoriales décentralisées ». La CUA rappelle également l’article 18 de la loi n° 2015-011 portant statut particulier d’Antananarivo qui dispose que « le Maire de la Commune Urbaine d’Antananarivo est responsable de l’élaboration des plans d’urbanisme directeur et de leur mise en œuvre ».
Priorités. A s’en tenir à ces dispositions législatives, le gouvernement central, s’il veut contribuer à la rénovation du stade municipal de Mahamasina, doit passer par le maire qui saisit le Conseil municipal pour donner ou non son feu vert au projet. « Pour le moment, les priorités de la commune sont l’eau et l’assainissement. La population tananarivienne ne veut plus souffrir de la pénurie d’eau et du problème des ordures. », précise la CUA. En tout cas, le maire n’a pas le dernier mot sur un éventuel projet de rénovation du stade municipal de Mahamasina. Le dernier mot appartient au Conseil municipal car une collectivité territoriale décentralisée (CTD) est dirigée par deux organes dont l’organe exécutif représenté par le maire et l’organe délibérant qui est le Conseil. Et en matière de la décentralisation, le gouvernement central n’a pas le droit de s’ingérer dans la gestion des affaires propres des collectivités territoriales décentralisées. Aucun rapport hiérarchique ne lie le gouvernement central à ces CTD. Le contrôle de légalité est le seul moyen qui permet au gouvernement central d’intervenir au niveau de la gestion des CTD. Ce contrôle a posteriori est exercé par les représentants de l’Etat territorialement compétents sur les actes de ces collectivités décentralisées.
Recueillis par R. Eugène
