Lors du Conseil des ministres du 13 février 2019, le président Andry Rajoelina a ordonné à ce qu’il n’y ait plus ni expulsion ni destruction de maisons d’habitation.
Recueillir les plaintes et doléances liées à la mission de l’Administration publique adressées à l’endroit du président de la République ; mener des investigations préliminaires sur les cas rapportés notamment sur la gestion douteuse, l’inefficacité, la corruption ou l’abus commis par tout responsable auprès de l’Administration publique ; transmettre aux autorités compétentes du secteur concerné la plainte, le traitement des dossiers dénoncés ; et saisir les autorités compétentes à enclencher la procédure de poursuite à l’encontre des faits dénoncés. Ce sont les principales missions du Bureau des Doléances auprès de la Présidence de la République si l’on se réfère au décret n°2019-076 du 7 février 2019 portant création de cette entité. C’est la raison pour laquelle le patron dudit Bureau Richardson Rakotomanana a effectué une descente dans les Régions SAVA et DIANA la semaine dernière pour tenter de trouver un terrain d’entente entre les principaux protagonistes d’affaires de litiges fonciers. D’après les explications, plus de 70% des doléances reçues à Ambohitsorohitra concernent des litiges fonciers. « Durant cette descente dans le Nord, le Bureau des Doléances a réussi à convaincre les protagonistes à adopter une solution négociée », a fait savoir Richardson Rakotomanana.
Us et coutumes. Les 17-18 septembre, une rencontre avec toutes les autorités locales, entre autres, le Préfet, le Chef District, les maires, les responsables de la Justice, les responsables des services des domaines et de la Topographie, les assistants parlementaires, les forces de l’ordre et les chefs fokontany, a été organisée à Antsiranana. Y ont été évoqués les litiges fonciers dans la localité STAR où 80 foyers sont menacés d’expulsion de leur terre ; le conflit opposant l’Eglise Anglicane aux 37 foyers abritant plus de 200 personnes ; ou encore le terrain de 40Ha abritant un millier de personnes, source de conflit entre les associations villageoises VAMIMA et TAMINGA contre le Ministère de l’Agriculture. La même démarche a été réalisée à Sambava. L’équipe du Bureau des Doléances a proposé une solution négociée pour trois affaires ayant défrayé la chronique depuis belle lurette. Il s’agit du litige foncier dans le quartier d’Antanifotsy I à Sambava ville où un individu accapare un terrain de 9Ha et tente d’expulser 515 familles. Le même individu est aussi en conflit avec 200 familles dans le quartier de Moratsiazo pour un terrain de 32Ha. A Andranoalalana, 355 familles sont en conflit avec un opérateur économique depuis 2013 pour un terrain de 30Ha. Les populations locales se sont mobilisées pour contester l’exécution des décisions de Justice relatives à ces affaires. D’où l’altercation qui s’est éclatée entre le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo qui exige l’exécution des verdicts du tribunal et le Directeur du Bureau des Doléances, Richardson Rakotomanana qui souhaite favoriser les négociations, conformément aux us et coutumes malgaches.
Conseil des ministres. Le bras de fer entre les deux personnalités s’est éclaté au vu et au su des autorités et de la population de la Région SAVA. En effet, les deux personnalités ont défendu leur position respective par souci de veiller à l’exercice de leurs missions. Depuis hier, un règlement à l’amiable du conflit est envisagé. Des pourparlers sont en cours pour ce faire. Le ministère de la Justice et le Bureau des Doléances auprès de la Présidence de la République sont en train de réfléchir ensemble pour adopter une nouvelle méthode de travail tenant compte du cadre de la légalité, et favorisant l’intérêt de la majorité. Lors du Conseil des ministres du 13 février 2019, le président Andry Rajoelina a donné un ordre formel à tous les agents de l’Etat et à tous les responsables concernés par les litiges fonciers. « Dans un souci de préserver l’intérêt du plus grand nombre, le président de la République a ordonné à ce qu’il n’y ait plus ni expulsion ni destruction de maisons d’habitations, sauf sur les terrains déclarés d’utilité publique », a rapporté le communiqué officiel du Conseil.
Davis R
