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dimanche, décembre 22, 2024
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CT : 3 projets de loi adoptés

Même en pleine période de campagne électorale du second tour de la Présidentielle jumelé avec les législatives, les travaux continuent au niveau du Congrès de la Transition. Mercredi dernier, trois projets de loi ont été adoptés en séance plénière. Il s’agit du projet de loi n°021/2013 du 20 novembre 2013 autorisant la ratification de l’accord de prêt relative au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles dans la Région Sud-Ouest (PRIASO) conclu entre Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD), du projet de loi n°022/2013 du 20 novembre 2013 autorisant la ratification du même accord de prêt, mais signé entre Madagascar et le Fonds Africaine de Développement (FAD), ainsi que le projet de loi 023/2013 autorisant la ratification de l’accord de prêt relative au financement du projet d’appui à la Gouvernance institutionnelle (PAGI) entre Madagascar et la BAD. A noter que l’adoption du projet de loi n°002-2012/PL-CST portant reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présenté par le CST Naivo Raholdina a été reporté. Ce projet de loi a déjà été adopté en Commissions.

Davis R

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