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jeudi, juillet 17, 2025
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Stocks et distribution de carburants : Risque de mise en demeure pour les pétroliers ne respectant pas le cahier des charges

Andry Rajoelina a convoqué à Ambohitsorohitra hier les membres du Groupement des Pétroliers de Madagascar.

La tension monte d’un cran entre l’Etat et les opérateurs pétroliers. Hier, ces derniers ont été convoqués au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra par le président Andry Rajoelina. Face à la pénurie des carburants qui a perturbé le quotidien de la population ces derniers temps, le Chef de l’Etat décide de prendre sa responsabilité. Si l’on se réfère au communiqué publié par la Direction de la Communication de la Présidence de la République à l’issue de la rencontre, l’on pourrait conclure que le divorce est en passe d’être consommé. En effet, Andry Rajoelina est convaincu que « les membres du Groupement des Pétroliers de Madagascar ont failli à leurs engagements dans l’approvisionnement en carburants, ce qui a coûté cher à l’économie et qui a provoqué une panique auprès de la population ». Ils sont accusés de n’avoir pas respecté le cahier des charges pour la constitution d’un stock de sécurité de 21 jours en cas de problème ou éventuels soucis du marché. D’après les informations, les opérateurs pétroliers ne disposaient que de 5 jours à 10 jours maximum de stock de sécurité pour faire face aux besoins de la population. « En conséquence, les usagers ont souffert pendant une semaine et la psychose s’est installée auprès des consommateurs à cause de ce manquement aux obligations légales des pétroliers ». Pour sanctionner cet échec, le régime décide de lancer bientôt un appel d’offre en vue de l’importation directe des produits pétroliers afin d’approvisionner en carburants le pays. « Tous les opérateurs sont invités à soumissionner s’ils le souhaitent », soutient toutefois le communiqué. Toutes les compagnies pétrolières, à savoir Galana, Vivo, Jovenna, Total, LPSA, GRT, ont été représentées à Ambohitsorohitra lors de cette rencontre.

Rappel à l’ordre. Durant ce énième face-à-face, le président Andry Rajoelina a rappelé à l’ordre les opérateurs pétroliers, par rapport aux engagements qu’ils ont pris au moment de la privatisation du secteur. Il a notamment évoqué l’article 24 de la loi 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier qui stipule qu’ : « Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement, l’Administration, après consultation du Conseil d’Administration de l’OMH, peut imposer aux titulaires de Licences d’exploitation des hydrocarbures relatives à l’importation, la transformation et la distribution de produits pétroliers de conserver un stock minimum de produits selon les conditions fixées par la voie règlementaire. Chaque titulaire de Licence de distribution, pour chaque produit pétrolier qu’il commercialise, est tenu : d’avoir à sa disposition, dans chaque circonscription, un stock de sécurité de chacun des produits pétroliers qu’il manipule ou commercialise égal ou supérieur à la moyenne, calculée sur les six derniers mois, de trois semaines de vente sans pourvoir être inférieur à 0,5% de la consommation annuelle de la circonscription concernée ». Une mise en demeure et une suspension du permis et de la Licence d’exploitation des hydrocarbures des opérateurs ayant failli à leurs engagements, est même envisagée du côté de la Présidence de la République. En effet, selon les textes, le non -respect de l’article 24 de la loi susmentionnée stipule que « l’inobservation des mesures relatives aux systèmes de sécurité et aux obligations prescrites par l’article 24 de cette loi peut entraîner comme sanction une mise en demeure et une suspension du permis et de la Licence d’exploitation des hydrocarbures qui ne peut excéder 3mois ».

Dépôts de stockages. De leur côté, le Groupement des Opérateurs Pétroliers ont proposé la construction, à l’horizon mai 2020, des dépôts de stockages d’une capacité de 20.000 m3 au lieu de 18.000 m3 actuellement. La construction d’autres dépôts de stocks de 29.000 m3 serait aussi envisagée d’ici 2025. Il serait aussi question de l’arrivée d’un deuxième bateau d’approvisionnement le 15 novembre prochain. En tout cas, le Chef de l’Etat était ferme. Ce manquement aux obligations est inadmissible pour ce secteur clé dans la vie de la Nation. Il a aussi insisté sur la nécessité de la construction de nouveaux dépôts dans les 24 dépôts existant dans tout Madagascar.

Davis R

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