La santé de l’économie se mesure, entre autres, par la performance en matière de recettes douanières.
Pratiquement tous les ans, les recettes douanières dépassent les prévisions. Et ce sera encore probablement le cas, cette année, puisque au vu des derniers chiffres publiés par la Direction Générale des Douanes, on est déjà à 86% de réalisation (cumul) au mois d’octobre 2019.
A la hausse
On rappelle, en effet, que la loi de finances 2019 a fixé un objectif de 2632 milliards de recettes pour cette année. Or au mois d’octobre et d’après les chiffres donnés par le Directeur Général des Douanes, Lainkana Zafivanona Ernest, les 22 bureaux de douanes que compte le pays, ont déjà collecté à la fin du mois d’octobre 2.270 milliards ariary de recettes. Du coup, avec les recettes attendues d’ici à la fin de l’année, il est probable que l’administration douanière atteigne et dépasse même les objectifs. Qui plus est, la tendance a toujours été à la hausse pour les recettes douanières depuis le début de l’année. Les bureaux des douanes de Tamatave, Tamatave pétrole, Antanimena et ceux des aéroports sont en tête des pourvoyeurs de recettes douanières. Il est à noter que 22% des recettes douanières proviennent des droits de douanes, 50% de la TVA et 28% de la taxe sur les produits pétroliers. En ce qui concerne les taux des droits des douanes, leur structuration est significative de la politique de développement menée par les autorités.
Protection sociale
En effet, pour favoriser l’industrialisation, un taux minime de 5% est appliqué pour les matières premières et les biens d’équipement, tandis que les produits intermédiaires sont frappés d’un droit de douanes de 10%. Enfin, le droit des douanes frappant les produits finis est de 20%. Par ailleurs la politique de protection sociale menée par le gouvernement se manifeste par la détaxation de certains produits comme le riz, les médicaments, les engrais, et les matériels nécessaires à la production d’énergie solaire. Pour en revenir aux taxes sur les produits pétroliers, ils sont fixés à 10 ariary par litre pour le pétrole lampant qui est le carburant le plus utilisé par la majorité de la population malgache. Le gaz butane est frappé d’un TPP de 123 ariary par litre. Le gas-oil est taxé à 228 ariary par litre et enfin le super carburant à 503 ariary par litre. Et là encore le taux appliqué est fonction, non seulement du nombre de potentiels utilisateurs mais également de l’utilité économique des produits.
Rôle économique
En somme, les douanes ne se limitent pas à leur mission de collecte de recettes. Elles ont aussi un rôle économique à jouer. Raison pour laquelle, les autorités, en général, et le ministère de l’Economie et des Finances, qui assure la tutelle de la Direction Générale des Douanes, en particulier, entreprennent des réformes pour une administration douanière performante. C’est ainsi par exemple que la DGD s’est récemment dotée d’un tableau de bord des recettes douanières mis en place grâce à un partenariat avec la branche informatique de l’Université de Fianarantsoa. « Ce tableau de bord permet un suivi en temps réel des recettes douanières auprès de chaque bureau des douanes, il nous permet par exemple de rectifier le tir en cas de contreperformance » explique le DG, Lainkana Zafivanona Ernest. En somme, les douanes assurent actuellement un peu moins de 50% des recettes publiques. Quand bien même, le ratio fiscal devrait être plus important que le ratio douanier car trop de pression sur les recettes douanières n’est pas économiquement souhaitable.
R.Edmond.
