L’examen de la proposition de loi « Brunelle » par le Sénat a été renvoyé aux calendes grecques.
Classée sans suite. C’est le moins qu’on puisse dire du sort de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi relative au statut de l’opposition initiée par le député Brunelle Razafitsiandraofa. La proposition de texte a figuré à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement du mois d’août, mais la majorité à la Chambre Haute a décidé d’ajourner son examen et son adoption. Interrogé sur ce processus de modification d’une importante loi qui date de 2011, mais qui n’a jamais été appliquée jusqu’à présent, l’initiateur des propositions d’amendement a renvoyé la balle à Anosikely en précisant qu’après les députés, il appartient aux sénateurs d’effectuer leur première lecture sur le texte. Ce qui n’a pas été le cas lors de la session extraordinaire du mois d’août. En effet, d’une part, la proportion de loi n’a atterri à Anosikely que 24 heures avant la clôture de la session, et d’autre part, les amendements proposés ignorent l’existence des sénateurs qui revendiquaient aussi la mise en place d’une opposition parlementaire au Sénat.
Session budgétaire. Bon nombre d’observateurs s’interrogent sur le sort de la proposition de loi « Brunelle ». A l’allure où vont les choses, la majorité au Sénat n’aurait pas le temps d’examiner le projet de texte durant la session budgétaire en cours. Une session qui devrait se terminer au plus tard le 15 décembre, alors que le projet de loi de Finances 2020, un document de 100 pages, n’est même pas encore examiné à l’Assemblée nationale. D’après nos sources, les députés ne s’y pencheront qu’après les Communales du 27 novembre. C’est-à-dire que les deux chambres du Parlement n’auront en tout que 15 jours pour examiner et adopter le projet de texte du gouvernement. En tout cas, force est de rappeler que les propositions d’amendement apportées par le député Brunelle Razafitsiandraofa à la loi portant statut de l’opposition, ne reconnaissent qu’une opposition parlementaire à l’Assemblée nationale. L’élu d’Ikongo propose que le chef de cette opposition doit être un membre de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, le projet de texte réduit considérablement les prérogatives du chef de l’opposition officielle prévues par la loi n°2011-013.
R. Eugène
